Vertaling van "pays membres " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay-per-click | PPC
coût par clic

take-or-pay -contract
contrat take or pay

pay-tv
télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]

omslagstelsel | omslagsysteem | pay-as-you-go-regeling | pensioenstelsel zonder kapitaaldekking | repartitiestelsel
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

pay-out ratio
coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net

Noodoproepsysteem (Belgique) | Personenalarmering (Pays-Bas)
télévigilance | biotélévigilance

Pay-off | Sluitregel
signature

Serviceflatgebouw (Belgique) | Verzorgingsflat (Pays-Bas)
résidence-services | seigneurie | séniorie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) « Les paiements illicites dans les transactions commerciales internationales : inventaire des législations et des pratiques des pays membres de l'OCDE en matière de paiements illicites », OESO, Juni 1990.
(2) Les paiements illicites dans les transactions commerciales internationales : inventaire des législations et des pratiques des pays membres de l'OCDE en matière de paiements illicites, OCDE, juin 1990

B. considérant que la dimension extérieure de la future politique commune de l'UE en la matière devrait être régie par le principe « d'association » et de coopération avec les pays d'origine et de transit des immigrants, ainsi que par le principe de responsabilité partagée de la gestion des flux migratoires sur la base d'un dialogue et d'une concertation entre les institutions des États membres de l'UE et les pays d'origine et de transit,
B. whereas the external dimension of the EU's future common policy in this area should be governed by the principle of'association'and cooperation with the countries of origin and transit of immigrants and by that of shared responsibility for managing migratory flows on the basis of dialogue and consultation between the institutions of the EU Member States and the countries of origin and transit;

(4) W. Nordeman, K. Vinck en P. Hertin, Droit d'auteur international de droits voisins dans les pays de langue allemande et les États membres de la Communauté Européenne, Brussel, Bruylant, 1983, blz. 79; F. Brison, Het naburig recht van de uitvoerende kunstenaar, Gent, Larcier, 2001, blz. 37, nr. 69 en blz. 164, nr. 421. Zie eveneens A. Berenboom, « Le Nouveau Droit d'Auteur », Brussel, Larcier, tweede uitgave, 1997, nr. 16, blz. 36.
(4) W. Nordeman, K. Vinck et P. Hertin, Droit d'auteur international de droits voisins dans les pays de langue allemande et les États membres de la Communauté Européenne, Brussel, Bruylant, 1983, p. 79; F. Brison, Het naburig recht van de uitvoerende kunstenaar, Gent Larcier, 2001, p. 37, nr. 69 en p. 164, nr. 421. Voir également A. Berenboom, « Le nouveau Droit d'Auteur », Bruxelles, Larcier, éd. 2, 1997, no 16, p. 36.

De Conferentie is uitgemond op een akkoord voor het openen van een brede onderhandelingsronde waarin ontwikkelingskwesties centraal zullen staan, zoals reeds blijkt uit de inleiding van de slotverklaring : « La majorité des membres de l'OMC sont des pays en développement.
La Conférence a débouché sur un accord pour l'ouverture d'un cycle large de négociations, orienté clairement sur les questions de développement, ce que confirme la déclaration finale dès son introduction: « La majorité des membres de l'OMC sont des pays en développement.

Pour ma part, j'insiste pour que l'intégration régionale, qui est à mon sens un vecteur de stabilité et de prospérité pour cette partie du monde, comme d'ailleurs pour nous-mêmes, soit soutenue et accompagnée et j'estime qu'il serait dommage que les pays membres du Mercosur s'écartent de ce grand projet par notre propre manque de volonté politique et ne saisissent pas ainsi cette chance pour nos deux continents, latino-américain et européen.
Pour ma part, j'insiste pour que l'intégration régionale, qui est à mon sens un vecteur de stabilité et de prospérité pour cette partie du monde, comme d'ailleurs pour nous-mêmes, soit soutenue et accompagnée et j'estime qu'il serait dommage que les pays membres du Mercosur s'écartent de ce grand projet par notre propre manque de volonté politique et ne saisissent pas ainsi cette chance pour nos deux continents, latino-américain et européen.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov.

les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,
les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information y compris électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les États membres et les pays adhérents, ainsi que la mise à jour de l'Observatoire législatif (OEIL).
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information y compris électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les États membres et les pays adhérents, ainsi que la mise à jour de l'Observatoire législatif (OEIL).