De RVP sluit gemiddeld 425 klachten per jaar af [(58+152+482+832+708+320)/72 maanden] x 12 maanden. d) De gemiddelde termijn voor de behandeling van klachten bedraagt bij de PDOS 39 kalenderdagen en bij de RVP drie werkdagen. 2. a) Hieronder vindt u een tabel met vermelding van het globale aantal burgerlijke geschillen dat op 31 augustus 2015 lopende was.
L'ONP clôture 425 plaintes en moyenne par année [(58+152+482+832+708+320/72 mois] x 12 mois. d) Le délai moyen du traitement des plain
tes est de 39 jours calendrier au SdPSP et de trois jours ouvrables à l'ONP. 2. a) Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le nombre global de contentieux civils en cours au 31 août 2015, d'après les informations qui m'ont été transmises par le SdPSP: En ce qui concerne les litiges entre l'ONP et les citoyens, ce dernier m'informe que 2.119 dossiers sont actuellement pendants devant les Tribunaux du travail, 317 devant les Cours du travail, six devant la Cour de cassation et un devant la Cour con
...[+++]stitutionnelle. b) Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant l'évolution du nombre de contentieux au cours des cinq dernières années, d'après les informations qui m'ont été transmises par le SdPSP: Pour sa part, l'ONP a réceptionné 352 requêtes introductives d'instance auprès des tribunaux du travail à l'encontre de décisions administratives notifiées aux assurés sociaux en matière de pensions secteur salarié en 2014.
