Traduction de «permettraient de conserver » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

conservering door koeling
procédé de conservation par le froid

gegevens op digitale apparaten veiligstellen | PTK Forensics gebruiken | digitale gegevens veiligstellen voor forensisch onderzoek | forensische conservering uitvoeren op digitale apparaten
assurer la préservation légale des appareils numériques

conservator
conservateur de crème glacée

culturele instelling die zich met conservering bezighoudt
institution culturelle de conservation

conservator | museumconservator
conservateur | conservateur de musée/conservatrice de musée | conservateur de musée | conservateur/conservatrice

conservering van levensmiddelen
conservation des aliments

conservator
conservateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.
Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.