Vertaling van "personnel statutaires " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

statutaire binding | statutaire hoedanigheid
lien statutaire

statutaire en niet-statutaire hulpbronnen
ressources statutaires et non statutaires

statutaire binding - Fiche congés | statutaire hoedanigheid
lien statutaire

personeel op contractbasis [ extern personeel | niet-statutair personeel ]
personnel contractuel [ personnel externe | personnel non statutaire ]

statutaire rekeningen bijhouden
tenir des livres et registres obligatoires

voldoen aan statutaire verplichtingen | voldoen aan wettelijke verplichtingen
respecter des obligations légales

statutaire toestand
situation statutaire

statutaire bepaling
disposition statutaire

niet-statutair personeel
personnel non statutaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 19. In artikel 17bis, eerste lid, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 28 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 10 september 2009 en 25 april 2014, wordt in de Franse tekst de eerste zin "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". vervangen als volgt : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, peuvent donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction".
Art. 19. Dans l'article 17bis, alinéa 1 , de la même loi, inséré par la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois des 10 septembre 2009 et du 25 avril 2014, la première phrase "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". est remplacée par la phrase : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, peuvent donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction".

« Les membres du personnel statutaire et contractuel visés au § 1 , ont le droit (de faire toutes les constatations utiles, ontbreekt) de donner des avertissements, de fixer au contrevenant un délai pour se mettre en règle et (de ontbreekt) dresser des procès-verbaux».
« Les membres du personnel statutaire et contractuel visés au § 1 , ont le droit (de faire toutes les constatations utiles, manque) de donner des avertissements, de fixer au contrevenant un délai pour se mettre en règle et (de manque) dresser des procès-verbaux».

De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».

Het programma inzake voortgezette opleiding van het personnel van het coördinatiecentrum duurt minstens twee en hoogstens vijf dagen per jaar en per in dienst genomen of voltijds statutair werknemer.
Le programme de formation continuée du personnel du centre de coordination ne peut être inférieur à deux jours ni supérieur à cinq jours par an et par travailleur engagé ou sous statut à temps plein.

Aangezien het ontwerp niet voor arbeidscontractanten bedoeld is en teneinde de terminologie van het personeelsstatuut van Belgacom in acht te nemen, moet in de Franse tekst het woord " agents" door de woorden " les membres du personnel statutaire" worden vervangen.
Comme les agents contractuels ne sont pas visés par le projet et pour respecter la terminologie utilisée par le statut du personnel de Belgacom, on remplacera, dans le texte français, le mot " agents" par les mots " les membres du personnel statutaire" .