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Autosomaal dominante opticusatrofie-plus-syndroom
Cost plus-methode
Cost-plus berekening
Cost-plus pricing
Cost-plus-methode
Gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus
Graad van niveau twee plus
HTF Plus
L plus R signaal
Links plus rechts signaal
Plus-één-plan
Som-signaal
Somsignaal
Taskforce Plus hoofddoel

Traduction de «peut plus » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cost plus-methode | cost-plus berekening | cost-plus pricing | cost-plus-methode

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré


L plus R signaal | links plus rechts signaal | somsignaal | som-signaal

signal G+D | signal gauche plus droit


Taskforce Plus hoofddoel | HTF Plus [Abbr.]

HTF plus [Abbr.] | HTF+ [Abbr.]




auto-immuun-hemolytische anemie door IgA plus complement

anémie hémolytique auto-immune due à l'IgA plus complément


gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus

epilepsie généralisée avec convulsions fébriles plus


autosomaal dominante opticusatrofie-plus-syndroom

atrophie optique autosomique dominante plus


Omschrijving: Een fugue heeft alle kenmerken van dissociatieve amnesie, plus doelgericht reizen over grotere afstanden dan gebruikelijk. Hoewel er amnesie bestaat voor de periode van de fugue, kan het gedrag van de betrokkene gedurende die tijd een volkomen-normale indruk maken op onafhankelijke waarnemers.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In dat verband merkt de inspecteur-generaal van Financiën op dat "[o]n ne perçoit pas l'intérêt de dissocier les deux séries d'articles", dat "il conviendrait, en toute hypothèse, de faire entrer en vigueur le 1.9.2015 l'article 39 [lire : 42], qui modifie l'article 23 de l'A.R. du 24.9.2013, car cet article 23 dans sa rédaction actuelle prévoit un recours qui ne peut plus trouver à s'exercer vu le remplacement des articles 24 et s. au 1.9.2015" en dat "[o]n n'oserait affirmer qu'il s'agisse du seul cas qui pose problème en cas de dissociation des dates d'entrée en vigueur".

Sur ce point, l'inspecteur général des Finances faisait observer qu'« [o]n ne perçoit pas l'intérêt de dissocier les deux séries d'articles », qu'« il conviendrait, en toute hypothèse, de faire entrer en vigueur le 1.9.2015 l'article 39 [lire : 42], qui modifie l'article 23 de l'A.R. du 24.9.2013, car cet article 23 dans sa rédaction actuelle prévoit un recours qui ne peut plus trouver à s'exercer vu le remplacement des articles 24 et s. au 1.9.2015 » et qu'« [o]n n'oserait affirmer qu'il s'agisse du seul cas qui pose problème en cas de dissociation des dates d'entrée en vigueur » .


De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régi ...[+++]

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une ass ...[+++]


De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régi ...[+++]

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une ass ...[+++]


A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés'" .

A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés' ».


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De regel « qui peut le plus peut le moins » is hier van toepassing.

La règle « qui peut le plus peut le moins » s'applique en la matière.


Zich beroepend op het adagium « Qui peut le plus, peut le moins », is ze van oordeel dat, wanneer artikel 99 van de Grondwet betreffende de samenstelling van de Ministerraad impliciet door het voorgestelde artikel 10bis of 11bis mag worden gewijzigd, de bijzondere wetten dan ook impliciet door het voormelde artikel mogen worden gewijzigd. De Grondwet is immers de hiërarchisch hogere rechtsnorm.

Se prévalant de l'adage « Qui peut le plus, peut le moins », elle estime que si l'article 10bis ou 11bis proposé peut modifier implicitement l'article 99 de la Constitution relatif à la composition du Conseil des ministres, il peut également modifier implicitement les lois spéciales concernées puisque la Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie juridique.


Spreker betwist formeel dat het adagium « qui peut le plus peut le moins » hier geldt.

L'orateur conteste formellement que l'adage « qui peut le plus peut le moins » soit applicable ici.


Je voudrais peut-être, quitte à ne pas reprendre la parole longuement tout à l'heure, Monsieur le Président, prolonger le propos de M. Chastel et évoquer la prochaine étape, puisque j'ai dit moi-même que nous devons aller plus loin pour une bonne régulation des agences de notation, tout en observant que ce ne sont pas les agences qui créent le problème et les turbulences sur les marchés financiers.

Je voudrais peut-être, quitte à ne pas reprendre la parole longuement tout à l’heure, Monsieur le Président, prolonger le propos de M. Chastel et évoquer la prochaine étape, puisque j’ai dit moi-même que nous devons aller plus loin pour une bonne régulation des agences de notation, tout en observant que ce ne sont pas les agences qui créent le problème et les turbulences sur les marchés financiers.


Il ne peut donc pas y avoir d'exclusion de principe de certains médicaments, mais une périodicité plus longue est acceptable.

Il ne peut donc pas y avoir d'exclusion de principe de certains médicaments, mais une périodicité plus longue est acceptable.


Comment est-il pensable qu'un pays puisse instrumentaliser un tel enjeu à des fins de politique intérieure, en faisant en sorte, dès lors, de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis du projet européen, de l'article 2 de la Charte des droits fondamentaux, en porte-à-faux vis-à-vis des objectifs communs, peut-être les plus anciens, de son action extérieure? Les institutions de l'Union européenne et vous, comme Président en exercice du Conseil, vous ne pouvez tolérer cette situation!

Comment est-il pensable qu'un pays puisse instrumentaliser un tel enjeu à des fins de politique intérieure, en faisant en sorte, dès lors, de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis du projet européen, de l'article 2 de la Charte des droits fondamentaux, en porte-à-faux vis-à-vis des objectifs communs, peut-être les plus anciens, de son action extérieure? Les institutions de l'Union européenne et vous, comme président en exercice du Conseil, vous ne pouvez tolérer cette situation!




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'peut plus' ->

Date index: 2023-01-21
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