Vertaling van "place des droits " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

vluchteling sur place
réfugié sur place

gas-in-place | totaal gasvolume
gaz en place

place of the relevant intermediary approach | PRIMA [Abbr.]
approche du lieu de l'intermédiaire pertinent | PRIMA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. Een stamnummer wordt toegekend aan de lagere school verbonden aan het « Athénée Royal de Binche » gelegen place des Droits de l'Homme 16, te 7130 Binche.
Art. 4. Un numéro matricule est attribué à l'école primaire annexée à l'Athénée Royal de Binche sise place des Droits de l'Homme 16, à 7130 Binche.

Art. 2. De lagere school verbonden aan het « Athénée Royal de Binche » bevindt zich place des Droits de l'Homme, 16 te 7130 Binche en bevat één vestigingsplaats.
Art. 2. L'école primaire annexée à l'Athénée Royal de Binche se situe place des Droits de l'Homme 16, à 7130 Binche et comporte une implantation.

4. de promouvoir la protection des droits humains à titre préventif par la mise en place, au sein du ministère des Affaires étrangères, d'un groupe ad hoc renforçant le dialogue avec les défenseurs des droits humains afin qu'un système d'alertes précoces (« early warning system ») puisse être mis en place;
4. op preventieve wijze de verdediging van de mensenrechten te bevorderen door bij het ministerie van Buitenlandse Zaken een werkgroep ad hoc op te richten die de dialoog met de verdedigers van de mensenrechten verruimt teneinde een vroegtijdig waarschuwingssysteem (« early warning system ») in te voeren;

In dat arrest, dat unaniem werd gewezen (44) preciseert het Europese Hof immers uitdrukkelijk [dat de in verzekering gestelde persoon het recht heeft om van bij de aanvang van deze maatregel en tijdens de ondervragingen te worden bijgestaan door een advocaat (§ 45)] « la personne placée en garde à vue a le droit d'être assistée d'un avocat dès le début de cette mesure ainsi que pendant les interrogatoires » (§ 45]. Om uit te komen bij het besluit dat artikel 6 werd geschonden, voert het Hof aan dat de advocaat van verzoeker tegenover zijn cliënt niet de gelegenheid had gekregen [om laatstgenoemde vóór zijn eerste ondervraging in te lichten dat hij het recht had om te zwijgen en zichzelf niet te beschuldigen, en al evenmin de gelegenheid had gekregen om, zoals artikel 6 van het Verdrag voorschrijft, zijn cliënt tijdens die eerste en alle daaropvolgende verklaringen bij te staan], « ni de l'informer sur son droit à garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer avant son premier interrogatoire ni de l'assister lors de cette déposition et lors de celles qui suivirent, comme l'exige l'article 6 de la Convention » (§ 54).
Dans cet arrêt, prononcé à l'unanimité (44) , la Cour européenne précise en effet explicitement que « la personne placée en garde à vue a le droit d'être assistée d'un avocat dès le début de cette mesure ainsi que pendant les interrogatoires » (§ 45) et, pour conclure à une violation de l'article 6, elle relève que l'avocat du requérant n'avait pas été en mesure « ni de l'informer sur son droit à garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer avant son premier interrogatoire ni de l'assister lors de cette déposition et lors de celles qui suivirent, comme l'exige l'article 6 de la Convention » (§ 54).

Het rapport van de Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) legt bijvoorbeeld uit dat in 2008 « 89 magistrats se sont plaints d'avoir été mis à la retraite sur base d'aucun critère si ce n'est le fait qu'ils sont originaires de l'Ouest du pays, région qui a soutenu Bemba aux élections de 2006 tandis que ceux nommés à leur place sont pour la plupart originaires de l'Est du pays (soutenant Kabila), et/ou ont un lien avec les autorités ou le parti présidentiel » (La dérive autoritaire, 2009).
En 2008, explique par exemple le rapport de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), « 89 magistrats se sont plaints d'avoir été mis à la retraite sur base d'aucun critère si ce n'est le fait qu'ils sont originaires de l'Ouest du pays, région qui a soutenu Bemba aux élections de 2006 tandis que ceux nommés à leur place sont pour la plupart originaires de l'Est du pays (soutenant Kabila), et/ou ont un lien avec les autorités ou le parti présidentiel » (La dérive autoritaire, 2009).

Gelet op de resolutie van het Europees Parlement betreffende de handelsovereenkomst tussen de Europese Unie enerzijds en Peru en Colombia anderzijds (2012/2628(RSP)) van 11 juni 2012 waarin men zich zorgen maakt over een « affaiblissement des conditions contraignantes existant actuellement en matière de commerce et de développement durable [et appelant le gouvernement] colombien à mettre en place une feuille de route transparente et contraignante en vue de protéger les syndicalistes, les droits de l'homme et l'environnement »;
Vu la résolution du Parlement européen sur l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et le Pérou et la Colombie, d'autre part (2012/2628(RSP)) du 11 juin 2012 faisant part de préoccupations concernant un « affaiblissement des conditions contraignantes existant actuellement » en matière de commerce et de développement durable [et appelant le gouvernement] colombien à mettre en place une feuille de route transparente et contraignante en vue de protéger les syndicalistes, les droits de l'homme et l'environnement »;

La Coopération belge au développement dans le domaine de l'handicap se place à deux niveaux : celui de la prévention et celui des soins et de la réintégration de la personne handicapée dans la société dans une perspective de droits humains.
De aandacht van de Belgische ontwikkelingssamenwerking voor personen met een handicap is in het licht van de mensenrechten op twee aspecten toegespitst, enerzijds op preventie en anderzijds op de zorg voor en de herintegratie van personen met een handicap in de maatschappij.

Art. 7. Het « Athénée royal de Binche », place des Droits de l'Homme 16, 7130 BINCHE, wordt toegelaten 34 lestijden van de 1e graad over te dragen naar de andere graden gedurende het schooljaar 2007-2008.
Art. 7. L'Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme 16, 7130 BINCHE, est autorisé à transférer 34 périodes du 1 degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Overwegende dat voor het « Athénée royal de Binche », place des Droits de l'Homme 16, te 7130 BINCHE, het aantal ingeschreven leerlingen dat op 1 oktober van het schooljaar 2007-2008 in de eerste graad ingeschreven is 16,17 % lager is dan het aantal leerlingen van de eerste graad in acht genomen om het aantal lestijden-leraar vast te stellen overeenkomstig artikel 22, § 1, van voornoemd decreet van 29 juli 1992;
Considérant que pour l'Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme 16, à 7130 BINCHE, le nombre d'élèves inscrits dans le premier degré au 1 octobre de l'année scolaire 2007-2008 est inférieur de 16,17 % au nombre d'élèves du premier degré pris en considération pour fixer le nombre de périodes-professeurs conformément à l'article 22, § 1, du décret du 29 juillet 1992 précité;

7. « Athénée royal de Binche », place des Droits de l'Homme 16, 7130 BINCHE,
7. Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme 16, 7130 BINCHE,