Traduction de «plan d’action sous-régional des pays » (Néerlandais → Français) :

30. verzoekt de Commissie en de Raad gebruik te maken van hun handels- en ontwikkelingsinstrumenten voor het opzetten van specifieke programma's, om de tenuitvoerlegging van CITES te versterken en middelen te verschaffen voor het opbouwen van het vermogen om stroperij en illegale handel te bestrijden, met name door handhavingsinitiatieven als ASEAN-WEN (ASEAN Wildlife Enforcement Network), HA-WEN (Horn of Africa Wildlife Enforcement Network), LATF (Lusaka Agreement Task Force) en PAPECALF (Plan d’Action sous-régional des pays de l’espace COMIFAC pour le renforcement de l’application des législations nationales sur la faune sauvage 2012 – 2017) te ondersteunen, te versterken en uit te breiden, die ten doel hebben regionale expertisecentra te vestigen en modellen voor samenwerking in de strijd tegen criminaliteit in verband met in het wild levende dieren en planten te bieden;
30. invite la Commission et le Conseil à utiliser leurs instruments commerciaux et de développement pour mettre en place des programmes spécifiques en vue d'améliorer la mise en œuvre de la CITES et de fournir des ressources pour renforcer les capacités de lutte contre le braconnage et les trafics, notamment en soutenant, en consolidant et en élargissant les initiatives répressives, telles que le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans l'espace ANASE (ASEAN-WEN), le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans la Corne de l'Afrique (HA-WEN), l'équipe spéciale de l'accord de Lusaka (LATF), et le plan d'action sous-régional des pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations nationales sur la faune sauvage 2012-2017 (PAPECALF ), qui visent à créer des pôles régionaux d'expertise et à fournir des modèles de coopération contre la criminalité liée aux espèces sauvages;

30. verzoekt de Commissie en de Raad gebruik te maken van hun handels- en ontwikkelingsinstrumenten voor het opzetten van specifieke programma's, met aanzienlijke financiering, om de tenuitvoerlegging van CITES te versterken en middelen te verschaffen voor het opbouwen van het vermogen om stroperij en illegale handel te bestrijden, met name door handhavingsinitiatieven als ASEAN-WEN (ASEAN Wildlife Enforcement Network), HA-WEN (Horn of Africa Wildlife Enforcement Network), LATF (Lusaka Agreement Task Force) en PAPECALF (Plan d’Action sous-régional des pays de l’espace COMIFAC pour le renforcement de l’application des législations nationales sur la faune sauvage 2012 – 2017) te ondersteunen, te versterken en uit te breiden, die ten doel hebben regionale expertisecentra te vestigen en modellen voor samenwerking in de strijd tegen criminaliteit in verband met in het wild levende dieren en planten te bieden;
30. invite la Commission et le Conseil à utiliser leurs instruments commerciaux et de développement pour mettre en place des programmes spécifiques, dotés d'un financement substantiel, en vue d'améliorer la mise en œuvre de la CITES et de fournir des ressources pour renforcer les capacités de lutte contre le braconnage et les trafics, notamment en soutenant, en consolidant et en élargissant les initiatives répressives, telles que le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans l'espace ANASE (ASEAN-WEN), le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans la Corne de l'Afrique (HA-WEN), l'équipe spéciale de l'accord de Lusaka (LATF), et le plan d'action sous-régional des pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations nationales sur la faune sauvage 2012‑2017 (PAPECALF ), qui visent à créer des pôles régionaux d'expertise et à fournir des modèles de coopération contre la criminalité liée aux espèces sauvages;

Die zaken, ingeschreven onder de nummers 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 en 6011 van de rol van het Hof, werden samengevoegd. d. Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), de vzw « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile ...
Ces affaires, inscrites sous les numéros 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 et 6011 du rôle de la Cour, ont été jointes. d. Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), l'ASBL « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », ...

Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), de vzw « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », de vzw « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », de vzw « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de ...
Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), l'ASBL « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », l'ASBL « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Luxembourg », l'ASBL « Aide et Soins à Do ...

In de brief wordt onthuld dat president Habyarimana een « machiavellistisch plan » heeft ontwikkeld, waarbij « d'autres massacres du genre sont en train de se préparer et devront s'étendre sur toutes les régions du pays à commencer par les régions dites à forte concentration de l'ethnie Tutsi .ce plan (..) vise également certaines hautes autorités de ce pays (.).
La lettre révèle que le président Habyarimana a conçu un « plan machiavélique » (traduction), dans le cadre duquel « d'autres massacres du genre sont en train de se préparer et devront s'étendre sur toutes les régions du pays, à commencer par les régions dites à forte concentration de l'ethnie Tutsi .ce plan (..) vise également certaines hautes autorités de ce pays (.) ».

Cambodja heeft geen internationale visserijovereenkomst ondertekend of geratificeerd, zoals UNCLOS, UNFSA of de FAO-Nalevingsovereenkomst, maar heeft wel het Verdrag van Genève van 1958 inzake de volle zee (22) geratificeerd en is partij bij het Verdrag van Genève van 1958 inzake de territoriale zee en de aansluitende zone (23); het land heeft het regionaal actieplan ter bevordering van verantwoorde visserijpraktijken en ter bestrijding van IOO-visserij in de Visserijcommissie voor de regio Azië-Stille Oceaan (Regional Plan of Action to promote responsible fishing practices including combating IUU fishing in the Asia-Pacific Fisheries Committee — RAP-APFIC) (24) goedgekeurd, net als de regionale richtsnoeren voor verantwoorde visserij in Zuidoost-Azië (RRVV-ZOA — Regional Guidelines for responsible fishing operations in Southeast Asia) (25) die zijn vastgesteld door SEAFDEC (Southeast Asian Fisheries Development Center) (26).
Le Cambodge n’a signé ni ratifié aucun accord international régissant la pêche, entre autres, la CNUDM, l’UNFSA, l’accord FAO, mais il a ratifié la convention de Genève de 1958 sur la haute mer (22) et a adhéré à la convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë (23) et il a accepté le plan d’action régional de promotion de pratiques de pêche responsables, y compris la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone Asie-Pacifique (APFIC) (APFIC RPOA) (24), ainsi que les lignes directrices régionales pour des opérations de pêche responsables en Asie du Sud-Est (RGRFO-SEA) (25) publiées par le Centre de développement des pêches de l’Asie du Sud-Est (SEAFDEC) (26).

De Commissie heeft gebruikgemaakt van beschikbare informatie die hetzij in de vorm van nalevingsverslagen, hetzij in de vorm van IOO-vaartuigenlijsten is bekendgemaakt door ROVB’s (met name ICCAT, CCAMLR), WCPFC, NEAFC, NAFO en SEAFO), van openbaar beschikbare gegevens uit het NMFS-rapport, en van gegevens uit het door FCWC bekendgemaakte technische slotverslag inzake steun voor de tenuitvoerlegging van het regionale actieplan van FCWC inzake IOO-visserij („Support to the implementation of the FCWC regional plan of action on IUU fishing”).
La Commission a utilisé les informations provenant des données disponibles publiées par les ORGP, notamment la CICTA, la CCAMLR, la WCPFC, la CPANE, l’OPANO et l’OPASE, soit sous la forme de rapports de conformité, soit sous la forme de listes des navires INN, ainsi que des informations publiques issues du rapport NMFS et du rapport technique final intitulé «Support to the implementation of the FCWC regional plan of action on IUU fishing» (Soutien à la mise en œuvre du plan d’action régional du FCWC sur la pêche INN), publié par le FCWC.

(EN) De EU-strategie voor de Donau-regio, die op verzoek van een aantal lidstaten is opgesteld, is op 8 december 2010 door de Europese Commissie goedgekeurd in de vorm van een mededeling en een bijbehorend [http ...]
La stratégie de l’Union européenne pour le Danube, adoptée par la Commission européenne le 8 décembre 2010 à la suite d’une demande des États membres, prend la forme d’une communication et d’un [http ...]

The Commission's assessment was based on: the evaluation of the link between the redundancies and major structural changes in world trade patterns or the financial crisis; the unforeseen nature of the redundancies concerned; demonstration of the number of redundancies and compliance with the criteria of Article 2(a); the explanation of the unforeseen nature of those redundancies; the identification of dismissing enterprises and workers targeted for assistance, the territory concerned and its authorities and stakeholders; the impact of the redundancies as regards local, regional or national employment; the co-ordinated package of personalised services to be funded, including its compatibility with actions funded by the Structural Funds; dates on which the personalised services to affected workers were started or planned to start; procedures for consulting the social partners, management and control systems.
La Commission a fondé son appréciation sur: le lien entre les licenciements et les modifications majeures de la structure du commerce mondial ou la crise financière, le caractère imprévu des licenciements concernés, le nombre de licenciements, le respect des critères de l’article 2, point a), la justification de la nature imprévue de ces licenciements, l’identification tant des entreprises ayant procédé aux licenciements que des travailleurs devant bénéficier de l’aide, le territoire, les autorités et les acteurs concernés, les conséquences des licenciements sur l’emploi au niveau local, régional ou national, l’ensemble coordonné de services personnalisés à financer, et notamment leur compatibilité avec les mesures financées par les Fonds structurels, les dates auxquelles les services personnalisés proposés aux travailleurs touchés ont commencé ou doivent débuter, les procédures de consultation des partenaires sociaux, et les systèmes de gestion et de contrôle.

Ze zijn eveneens betrokken bij de opstelling van een nieuw plan, het `Consolidated Action Plan for M/XDR-TB: setting a five year strategy to curb the TB drug resistance epidemic in the Region', samen met de Europese afdeling van de WHO.
Ils sont également impliqués dans la rédaction d'un nouveau plan appelé « Consolidated Action Plan for M/XDR-TB: setting a five year strategy to curb the TB drug resistance epidemic in the Region » avec la section européenne de l'OMS.