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Traduction de «poids lourds liée » (Néerlandais → Français) :

Overeenkomstig artikel 40 past Zwitserland sedert 1 januari 2001 een niet-discriminerende heffing toe op voertuigen voor de kosten die zij veroorzaken („redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations” — aan de dienstverlening gekoppelde heffing op het vrachtverkeer).

Selon l’article 40, la Suisse perçoit, depuis le 1er janvier 2001, une redevance non discriminatoire sur les véhicules pour les coûts qu’ils occasionnent (redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations).


« Des questions relatives à d'éventuels antécédents alcooliques ou liées à l'emploi de drogues peuvent être légitimement posées à un pilote de ligne, à un chauffeur de taxi : ou de poids lourds » (F. Lagasse, « La vie privée et le droit des travailleurs », in « Chronique de droit social », 1997/9, Ced-Samson, blz. 421).

« Des questions relatives à d'éventuels antécédents alcooliques ou liées à l'emploi de drogues peuvent être légitimement posées à un pilote de ligne, à un chauffeur de taxi : ou de poids lourds » (F. Lagasse, « La vie privée et le droit des travailleurs », dans Chronique de Droit social, 1997/9, Ced-Samson, p. 421).




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Date index: 2024-01-17
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