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Traduction de «porteurs » (Néerlandais → Français) :

In dezelfde bekendmaking dient, in de Franstalige tekst, voor de vacante betrekking van vrederechter in het kanton Eupen de zin : "In toepassing van artikel 187ter van het Gerechtelijk Wetboek kunnen op deze betrekking geen kandidaten worden benoemd die houder zijn van het mondeling evaluatie-examen". te worden vervangen door : "En application de l'article 187ter du Code judiciaire, aucun candidat porteur de l'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à cette place vacante.

Dans la même publication, dans le texte francophone, pour la place vacante de juge de paix du canton d'Eupen, la phrase « In toepassing van artikel 187ter van het Gerechtelijk Wetboek kunnen op deze betrekking geen kandidaten worden benoemd die houder zijn va het mondeling evaluatie-examen». doit être remplacée par la phrase : « En application de l'article 187ter du Code judiciaire, aucun candidat porteur de l'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à cette place vacante».


3° bij punt C, worden, in de Franse tekst, de woorden van het opschrift « Modèle de convention visée à l'article 37, § 3, alinéa 3- adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap » vervangen door de woorden « Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap ».

3° au point C, les mots de l'intitulé« Modèle de convention visée à l'article 37, § 3, alinéa 3 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap » sont remplacés par les mots « Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap ».


De wisselbrief is « un écrit revêtu des formes légales, par lequel le signataire (tireur) charge une personne (tiré) de payer à un tiers (porteur) ou à son ordre, une somme déterminée, à une échéance fixée » (3).

La lettre de change est « un écrit revêtu des formes légales, par lequel le signataire (tireur) charge une personne (tiré) de payer à un tiers (porteur) ou à son ordre, une somme déterminée, à une échéance fixée » (3).


De cheque is « un écrit par lequel une personne, le tireur, donne mandat à une banque (le tiré) d'effectuer à son profit ou au profit d'un tiers, le porteur, le versement d'une somme d'argent dont elle a la disposition » (5)

Le chèque est « un écrit par lequel une personne, le tireur, donne mandat à une banque (le tiré) d'effectuer à son profit ou au profit d'un tiers, le porteur, le versement d'une somme d'argent dont elle a la disposition » (5)


Handelspapier zijn « des titres à ordre au porteur représentant une somme d'argent déterminée, que leur propriétaire est en droit de toucher à échéance généralement rapprochée » (2) Ze zijn overdraagbaar via endossement en gelden als betaal- of kredietmiddel in handelsrelaties.

Les effets de commerce sont « des titres à ordre au porteur représentant une somme d'argent déterminée, que leur propriétaire est en droit de toucher à échéance généralement rapprochée » (2). Ils sont négociables par endossement et font office de monnaie ou d'instrument de crédit dans les relations commerciales.


Dat maakt dat voor deze materies doorgaans drie overheidsinstanties actief kunnen of zullen zijn op dat vlak. In het CRISP-dossier 2129-2130 merkt Jean-Paul Nassaux daarover terecht het volgende op : « La question de savoir si un tel enchevêtrement de compétences est porteur de simplification mérite d'être posée.

Dans le dossier 2129-2130 du CRISP, M. Jean-Paul Nassaux fait remarquer à juste titre à cet égard: « La question de savoir si un tel enchevêtrement de compétences est porteur de simplification mérite d'être posée.


b) in de Franse tekst, wordt het woord " porteuse" vervangen door de woorden " le porteur" .

b) dans le texte français, le mot « porteuse » est remplacé par les mots « le porteur ».


Art. 15. In de Franse tekst van de artikelen 18, 19 en 20 van hetzelfde besluit worden de woorden « enfant handicapé » en de woorden « enfants handicapés » respectief vervangen door de woorden « enfant porteur d'un handicap » en door de woorden « enfants porteurs d'un handicap ».

Art. 15. Dans les articles 18, 19 et 20 du même arrêté, les mots « enfant handicapé » et les mots « enfants handicapés » sont respectivement remplacés par les mots « enfant porteur d'un handicap » et par les mots « enfants porteurs d'un handicap ».


28° in de Franse tekst van artikel 403, 4°, van hetzelfde Wetboek vervallen de woorden « , ayant comparu à l'acte en personne ou par porteurs de mandats, »;

28° dans le texte français de l'article 403, 4°, du même Code, les mots « , ayant comparu à l'acte en personne ou par porteurs de mandats, » sont supprimés;


2. in de Franse tekst van 7) (dat onderdeel 7° wordt) dient " titulaire" in de plaats te komen van " porteur" .

2. Au début du 7) (devenant 7°), il convient d'écrire, dans le texte français, " titulaire" au lieu de " porteur" .




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Date index: 2023-09-12
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