Traduction de «potable du grand-duché » (Néerlandais → Français) :

(4) Zie het advies van de Luxemburgse Raad van State (nr. 46 967) over een « projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]
(4) Voir l'avis du Conseil d'État luxembourgeois (no 46 967) sur un projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]

De woorden « gevestigd te 9710 Clervaux (grand-duché de Luxembourg), Grand Rue 17A » worden vervangen door de woorden « gevestigd te 3234 Bettembourg (grand-duché de Luxembourg), rue Paul Eyschen 12 ».
Les mots « Grand Rue 17A, à 9710 Clervaux (grand-duché de Luxembourg) » sont remplacés par les mots « rue Paul Eysschen 12, à 3234 Bettembourg (grand-duché de Luxembourg) ».

De woorden « rue de Luxembourg 81, à 4391 Pontpierre (grand-duché de Luxembourg) » worden vervangen door de woorden « rue du Commerce 11A, à 3895 Foetz (grand-duché de Luxembourg) ».
Les mots « rue de Luxembourg 81, à 4391 Pontpierre (grand-duché de Luxembourg) » sont remplacés par les mots « rue du Commerce 11A, à 3895 Foetz (grand-duché de Luxembourg) ».

- Syndicats de communes, belast met de productie of distributie van water, opgericht overeenkomstig de loi concernant la création des syndicats de communes van 23 februari 1900, als gewijzigd en aangevuld door de wet van 23 december 1958 en de wet van 29 juli 1981 en overeenkomstig de loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre van 31 juli 1962.
- Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Syndicats de communes, belast met de productie of distributie van water, opgericht overeenkomstig de loi concernant la création des syndicats de communes van 23 februari 1900, als gewijzigd en aangevuld door de wet van 23 december 1958 en de wet van 29 juli 1981 en overeenkomstig de loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre van 31 juli 1962.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

- bladzijde 85402 : in de Franse tekst van de inleiding van het Avenant « Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg » lezen in plaats van « Le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg » en « Le Grand-Duché de Luxembourg » lezen in plaats van « le grand-duché de Luxembourg »;
- page 85402 : lire dans le texte français du préambule de l'Avenant « Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg » au lieu de « Le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg » et « le Grand-Duché de Luxembourg » au lieu de « le grand-duché de Luxembourg »;

Samenwerkingsverbanden van territoriale instanties voor de productie of distributie van water ingesteld overeenkomstig de loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 en overeenkomstig de loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

Compagnie grand-ducale d'électricité de Luxembourg (CEGEDEL), die elektriciteit produceert of distribueert overeenkomstig de Convention concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché du Luxembourg van 11 november 1927, goedgekeurd bij de wet van 4 januari 1928.
Compagnie grand-ducale d'électricité de Luxembourg (CEGEDEL), produisant ou distribuant l'électricité en vertu de la convention du 11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché du Luxembourg, approuvée par la loi du 4 janvier 1928

Samenwerkingsverbanden van territoriale instanties voor de produktie of distributie van water ingesteld overeenkomstig de loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 en overeenkomstig de loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.
Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre