Traduction de «pour but l'utilisation » (Néerlandais → Français) :

De rechtbank preciseert zelfs : « il doit être, en quelque sorte, question d'une organisation, d'une association de personnes ayant pour but l'utilisation de personnes aux fins visées par la loi».
Le tribunal précise même: « Il doit être, en quelque sorte, question d'une organisation, d'une association de personnes ayant pour but l'utilisation de personnes aux fins visées par la loi».

Het Hof wijst erop dat en matière de confiscation de biens ayant été utilisés illégalement, (l'équilibre entre le but de combattre le trafic des êtres humains (42) et les droits fondamentaux) dépend de maints facteurs et, parmi les circonstances à considérer, figure l'attitude du propriétaire.
La Cour rappelle « qu'en matière de confiscation de biens ayant été utilisés illégalement, (l'équilibre entre le but de combattre le trafic des êtres humains (42) et les droits fondamentaux) dépend de maints facteurs et, parmi les circonstances à considérer, figure l'attitude du propriétaire.

De term « officieel » betekent gewoon dat « il s'agit d'une traduction établie par un organe officiel, selon une procédure réglementée, et que les autorités publiques doivent l'utiliser, ceci dans un but de garantir la qualité et l'uniformité de la terminologie (5) ».
Le terme « officiel » signifie simplement qu' « il s'agit d'une traduction établie par un organe officiel, selon une procédure réglementée, et que les autorités publiques doivent l'utiliser, ceci dans un but de garantir la qualité et l'uniformité de la terminologie (5) ».

„levenscyclus”: alle opeenvolgende en/of onderling verbonden stadia, waaronder uit te voeren onderzoek en ontwikkeling , productie, handel en handelsvoorwaarden , vervoer, gebruik en onderhoud, in het bestaan van het product of werk of het verlenen van een dienst, gaande van de verkrijging van de grondstof of de opwekking van hulpbronnen tot de verwijdering, de opruiming en end-of-service fase of de end-of-utilisation fase ;
«cycle de vie», l'ensemble des étapes successives et/ou interdépendantes y compris la recherche et le développement à réaliser , la production, la commercialisation et ses conditions , le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie : du produit ou de l'ouvrage ou c) de la fourniture du service, depuis l'acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu'à l'élimination, la remise en état et la fin du service ou d) de l'utilisation ;

„levenscyclus”: alle opeenvolgende en/of onderling verbonden stadia, waaronder uit te voeren onderzoek en ontwikkeling, productie, handel en handelsvoorwaarden , vervoer, gebruik en onderhoud, in het bestaan van het product of werk of het verlenen van een dienst, gaande van de verkrijging van de grondstof of de opwekking van hulpbronnen tot de verwijdering, de opruiming en end-of-service fase of de end-of-utilisation fase;
«cycle de vie», l'ensemble des étapes successives et/ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions , le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie de: le produit ou l'ouvrage ou la fourniture d'un service, depuis l'acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu'à l'élimination, la remise en état et la fin du service ou d) de l'utilisation ;

– gezien de publicatie van de OESO „Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning” van 2011 ,
– vu la publication de l'OCDE intitulée «Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning», 2011 ,

– gezien de publicatie van de OESO "Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning" van 2011,
– vu la publication de l'OCDE intitulée "Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning", 2011,

En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.
En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.