Vertaling van "personnes ayant pour " (Nederlands → Frans) :

De Nederlandstalige versie stipuleert dus dat "Iedereen die een opleiding tot verpleegkundige heeft beëindigd of aangevat voor 18 januari 2016, mag de verpleegkunde zoals bepaald in artikel 46 uitoefenen als hij (...) bovendien niet beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in artikel 25"; dit komt niet overeen met de Franstalige versie van hetzelfde artikel dat terecht bepaalt dat "Toute personne ayant terminé ou débuté une formation d'infirmier avant le 18 janvier 2016, ne peut exercer l'art infirmier tel qu'il est défini à l'article 46 que (...) si elle réunit, en outre, les conditions fixées par l'article 25".
Ainsi, la version néerlandophone stipule que « Iedereen die een opleiding tot verpleegkundige heeft beëindigd of aangevat voor 18 januari 2016, mag de verpleegkunde zoals bepaald in artikel 46 uitoefenen als hij (...) bovendien niet beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in artikel 25 »; ce qui ne correspond pas à la version francophone de ce même article qui, elle, précise à juste titre que « Toute personne ayant terminé ou débuté une formation d'infirmier avant le 18 janvier 2016, ne peut exercer l'art infirmier tel qu'il est défini à l'article 46 que (...) si elle réunit, en outre, les conditions fixées par l'article 25 ».

"Ces articles qui visent la sécurité de l'information, notamment par la désignation d'un conseiller en sécurité de l'information au sein de chaque commune, ont pour objectif de mettre un maximum de garanties autour de la gestion des données du CJCS, afin d'assurer la protection des données sur le plan de la protection de la vie privée des personnes ayant un casier judiciaire.
« Ces articles qui visent la sécurité de l'information, notamment par la désignation d'un conseiller en sécurité de l'information au sein de chaque commune, ont pour objectif de mettre un maximum de garanties autour de la gestion des données du CJCS, afin d'assurer la protection des données sur le plan de la protection de la vie privée des personnes ayant un casier judiciaire.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.
La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.

De rechtbank preciseert zelfs : « il doit être, en quelque sorte, question d'une organisation, d'une association de personnes ayant pour but l'utilisation de personnes aux fins visées par la loi».
Le tribunal précise même: « Il doit être, en quelque sorte, question d'une organisation, d'une association de personnes ayant pour but l'utilisation de personnes aux fins visées par la loi».

(nog niet vertaald) Allocation d'aide aux personnes âgées ayant perdu tout ou une partie de leur autonomie - Effets pervers.
Allocation d'aide aux personnes âgées ayant perdu tout ou une partie de leur autonomie - Effets pervers.

Er is weliswaar een tenlasteleggingscode 41B (" slagen aan een persoon met een openbare hoedanigheid bekleed / coups à une personne ayant un caractère public" ), maar deze heeft niet alleen betrekking op politieagenten, maar ook op andere personen met een openbare hoedanigheid bekleed.
Il existe bien un code 41B (« slagen aan een persoon met een openbare hoedanigheid bekleed / coups à une personne ayant un caractère public »), mais celui-ci ne concerne pas uniquement les agents de police mais aussi d’autres personnes ayant un caractère public.

28° in de Franse tekst van artikel 403, 4°, van hetzelfde Wetboek vervallen de woorden « , ayant comparu à l'acte en personne ou par porteurs de mandats, »;
28° dans le texte français de l'article 403, 4°, du même Code, les mots « , ayant comparu à l'acte en personne ou par porteurs de mandats, » sont supprimés;

Dans sa réponse, la ministre a confirmé l'existence de ce phénomène, évoquant une fraude à grande échelle ayant probablement impliqué 10.000 personnes.
Het zou gaan over een fraude waarbij 10.000 personen betrokken zouden kunnen zijn.