Vertaling van "pour lequel " (Nederlands → Frans) :

a) in § 1 worden, in de Franse versie de woorden "qui reprend" vervangen door de woorden ", dans lequel sont consignées,";
a) au paragraphe 1, les mots « qui reprend » sont remplacés par les mots ", dans lequel sont consignées, »;

Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 44 impose seulement aux titulaires d'une autorisation de fabrication ou d'importation de respecter le droit de l'Etat membre dans lequel ils exporteraient les médicaments concernés,
Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 44 impose seulement aux titulaires d'une autorisation de fabrication ou d'importation de respecter le droit de l'Etat membre dans lequel ils exporteraient les médicaments concernés, dans la mesure où ils ne peuvent livrer ces médicaments qu'à des personnes qui disposent d'une autorisation telle que prévue par le règlement ou qui y sont autorisés par la réglementation de l'Etat de destination.

a) in het eerste lid, worden de woorden ", de lengte, het aantal elementen of dieren" ingevoegd tussen de woorden "of wanneer het areaal" en de woorden "waarop de verbintenis betrekking heeft" en in de Franse versie wordt het woord "laquelle" vervangen door het woord "lequel";
a) dans l'alinéa 1, les mots « , la longueur, le nombre d'éléments ou d'animaux » sont insérés entre les mots « ou lorsque la surface » et les mots « sur laquelle porte un engagement » et le mot « laquelle » est remplacé par le mot « lequel »;

C. In de Franse tekst, 2º, inleidende zin van hetzelfde lid, de woorden « dans lequel » vervangen door het woord « comportant » en de woorden « sont insérées » doen vervallen.
C. Dans le texte français du premier alinéa, 2º, remplacer dans la phrase introductive, les mots « dans lequel » par le mot « comportant» et supprimer les mots « sont insérées ».

C. In de Franse tekst van het 2º, de woorden « concernant le », « dans lequel » en « exécuter » respectievelijk vervangen door de woorden « relatives au », « où » en « exercer » .
C. Dans le texte français, remplacer, au 2º, les mots « concernant le » par les mots « relatives au », les mots « dans lequel » par le mot « où » et le mot « exécuter » par le mot « exercer » .

Die wet bepaalt immers het volgende : « La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif» (3)
En effet, celui-ci précise: « La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif» (3)

Habyarimana moet zijn verantwoordelijkheid opnemen stelt CLADHO, « en vue de mettre fin à l'extermination du genre humain dans lequel s'est engagé une organisation de tueurs qui semble bénéficier de la protection ou de la complicité de certaines autorités ».
Habyarimana doit prendre ses responsabilités, affirme le CLADHO, « en vue de mettre fin à l'extermination du genre humain dans lequel s'est engagée une organisation de tueurs qui semble bénéficier de la protection ou de la complicité de certaines autorités ».

Zie bijvoorbeeld de beslissing van de burgerlijke rechtbank van Luik (2e kamer) van 8 juni 2000 : « En adressant à son épouse un courrier dans lequel il avoue son homosexualité refoulée, tout en précisant que cette homosexualité est purement passive et intellectuelle, l'époux, bien que guidé par un souci d'être honnête, n'a pu ignorer qu'il blessait profondément son épouse.
Voyez par exemple la décision du Tribunal Civ. Liège (2ème Chambre), 8 juin 2000: « En adressant à son épouse un courrier dans lequel il avoue son homosexualité refoulée, tout en précisant que cette homosexualité est purement passive et intellectuelle, l'époux, bien que guidé par un souci d'être honnête, n'a pu ignorer qu'il blessait profondément son épouse.

Les chiffres de la Commission sont éloquents, Monsieur le Commissaire: il y a vingt ans, les producteurs de lait percevaient 31 % du chiffre d'affaires de la filière, lequel s'élevait alors à un peu plus de 450 millions d'euros.
Les chiffres de la Commission sont éloquents, Monsieur le Commissaire: il y a vingt ans, les producteurs de lait percevaient 31 % du chiffre d’affaires de la filière, lequel s’élevait alors à un peu plus de 450 millions d’euros.

b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs.
may inform the Secretary General of the Council of Europe, at least three months before the meeting of the Committee, of its wish to be represented at that meeting by observers.