Traduction de «pour un traitement » (Néerlandais → Français) :

Bij de beslissing van 15/05/2017 van de leidende ambtenaren van het B.I.M., werd ETUDE TRAITEMENT POLLUTION ET HYDROCARBURE B.V.B.A (ondernemingsnummer 0894129667) geregistreerd als inzamelaar, handelaar en makelaar van niet-gevaarlijke afvalstoffen.
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/05/2017, ETUDE TRAITEMENT POLLUTION ET HYDROCARBURE S.P.R.L (numéro d'entreprise 0894129667) a été enregistrée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux.

Bij de beslissing van 25/08/2015 van de leidende ambtenaren van het B.I.M., werd ETUDE TRAITEMENT POLLUTION ET HYDROCARBURE B.V.B.A (ondernemingsnummer BE0894129667) geregistreerd als vervoerder van afvalstoffen.
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25/08/2015, ETUDE TRAITEMENT POLLUTION ET HYDROCARBURE S.P.R.L (numéro d'entreprise BE0894129667) a été enregistrée en tant que transporteur de déchets.

Bij ministerieel besluit van 9 juni 2017 wordt de heer Pierre-François Barrel vanaf 9 juni 2017 voor vijf jaar erkend als verantwoordelijke voor de verrichtingen m.b.t. de voorbehandeling van gevaarlijke afvalstoffen binnen de exploitatiezetel van de « SA Comet Traitement » te Châtelet.
Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juin 2017, M. Pierre-François Barrel en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Comet Traitement à son siège d'exploitation, sis à Châtelet.

- in de Franse versie worden de woorden « de traitement de durée limitée ou de mesures d'urgence » ingevoegd na de woorden « gestion du risque » ;
- les mots « de traitement de durée limitée ou de mesures d'urgence » sont insérés après les mots « gestion du risque » ;

l. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 29 juni 2015 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 30 juni 2015, is beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 17 tot 27 van dezelfde programmawet door de cvba « Association intercommunale de traitement des déchets liégeois » (INTRADEL), bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr. V. Vanden Acker, Mr. I. Lejeune en Mr. F. Viseur.
l. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2015 et parvenue au greffe le 30 juin 2015, un recours en annulation des articles 17 à 27 de la même loi-programme a été introduit par la SCRL « Association intercommunale de traitement des déchets liégeois » (INTRADEL), assistée et représentée par Me V. Vanden Acker, Me I. Lejeune et Me F. Viseur.

Het belangrijkste in deze hervorming waren onder andere de in productieneming van het Système de Traitement Integré PatrimoniumDocumentatie (STIPAD) en de ontwikkeling van de gegevensbank Patrimoniaal Informatiesysteem (PATRIS).
Parmi les aspects les plus importants de cette réforme, citons entre autres la mise en production du Système de Traitement Intégré PatrimoniumDocumentatie (STIPAD) et le développement de la base de données Patrimoniaal Informatiesysteem (PATRIS).

1. STIPAD (le Système de Traitement Integré PatrimoniumDocumentatie) is ondertussen geen project meer, maar werd als toepassing daadwerkelijk in productie genomen door de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (AAPD).
1. Entre-temps le Système de Traitement Integré PatrimoniumDocumentatie (Stipad) n'est plus un projet mais est une application maintenant en production dans les services extérieurs de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP).

De heer Hugo Vandenberghe verwijst naar de volgende opmerkingen van de Dienst Wetsevaluatie : « In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 371, § 1, moeten de woorden « attachée à l'échelle de traitement » worden vervangen door de woorden « attachée l'échelle de traitement ».
M. Hugo Vandenberghe renvoie aux remarques suivantes du service d'évaluation de la législation: « Il faudrait remplacer dans le texte français de l'article 371, § 1 , proposé, les mots « attachée à l'échelle de traitement » par les mots « attachée l'échelle de traitement ».

(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu : a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.
(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu: a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.

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Les témoignages de transsexuelles françaises enfermées dans des prisons d'hommes en France sont poignants: violence des autres détenus, raillerie des gardiens, isolement pour leur protection, impossibilité de travailler ou d'aller au préau, interruption des traitements médicaux en cours, etc. L'Italie vient d'annoncer la création d'une prison spéciale pour les transsexuelles.