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Traduction de «pour être agréés » (Néerlandais → Français) :

Art. 20. Alle akten, facturen, mededelingen, publicaties, website en andere stukken die uitgaan van een centrum dragen de melding « centre agréé par la Région wallonne sous le n° [...] » (centrum erkend door het Waalse Gewest onder het nr. [...] en zijn voorzien van het logo van het Waalse Gewest.

Art. 20. Tous les actes, factures, annonces, publications, sites web et autres pièces émanant d'un centre portent respectivement la mention " centre agréé par la Région wallonne sous le n° [...] " et le logo de la Région wallonne.


Art. 9. In artikel 32, 2de alinea van hetzelfde decreet worden de woorden « , après avis du Conseil consultatif et en dehors de la programmation » ingelast tussen de woorden « renforcer » et les mots « les équipes des services ambulatoires agréés ».

Art. 9. A l'article 32, 2e alinéa, du même décret, les mots « , après avis du Conseil consultatif et en dehors de la programmation » sont insérés entre les mots « renforcer » et les mots « les équipes des services ambulatoires agréés ».


Art. 47. In hoofdstuk III ingevoegd door artikel 46, wordt een artikel 196/1 ingevoegd, opgesteld als volgt : « Article 196/1 Le Collège désigne les agents chargés du contrôle et de l'inspection des réseaux agréés et des associations qui ont demandé un agrément comme réseau.

Art. 47. Dans le chapitre III inséré par l'article 46, il est inséré un article 196/1 rédigé comme suit : « Article 196/1 Le Collège désigne les agents chargés du contrôle et de l'inspection des réseaux agréés et des associations qui ont demandé un agrément comme réseau.


Art. 20. In artikel 83 van hetzelfde Wetboek (Franse versie) worden de woorden « doivent, pour être agréés, répondre » vervangen door de woorden « répondent, pour être agréés, ».

Art. 20. Dans l'article 83 du même Code, les mots « doivent, pour être agréés, répondre » sont remplacés par les mots « répondent, pour être agréés, ».


COSAC agreed that the selection procedure should work as follows :

La COSAC est convenue de la procédure de sélection suivante:


De taken dienen uitgevoerd te worden door aangesloten ondernemers (prestataire agréé).

Les tâches doivent être exécutées par des entrepreneurs affiliés (prestataires agréés).


Art. 35. In hetzelfde decreet, in artikel 43, eerste lid, 2°, a) en b), in de Franse tekst, worden de woorden « reconnu », « reconnue » en « reconnus » respectievelijk vervangen door de woorden « agréé », « agréée » en « agréés ».

Art. 35. Dans le même décret, à l'article 43, alinéa 1, 2°, a) et b), les mots « reconnu », « reconnue » et « reconnus » sont respectivement remplacés par les mots « agréé », « agréée » et « agréés ».


i) in punt 1.5., eerste lid, in de Franse tekst, worden de woorden « par un dispensateur agréé, » vervangen door de woorden « par un dispensateur agréé; »;

h) au point 1.5., premier alinéa, dans le texte en français, les mots « par un dispensateur agréé, » sont remplacés par les mots « par un dispensateur agréé; »;


Art. 56. In artikel 191, lid 2, wordt, in de Franse tekst, het woord « agrées » vervangen door het woord « agréés ».

Art. 56. A l'article 191, alinéa 2, le mot « agrées » est remplacé par le mot « agréés ».


b) in de Franse tekst wordt het woord « agréé » vervangen door de woorden « qui sont agréés »».

b) le mot « agréé » est remplacé par les mots « qui sont agréés »».




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'pour être agréés' ->

Date index: 2023-11-05
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