Over de precieze formulering dient uiteraard de Constituante zich uit te spreken maar wij wensen met dit voorstel daartoe alvast de mogelijkheid te openen, zodat het debat hierover kan aanvangen.
Le constituant devra évidemment se prononcer sur la formulation précise de cette disposition, mais nous souhaitons d'ores et déjà, par la présente proposition, ouvrir la porte à cette possibilité, de manière à ce que le débat puisse commencer.
