Traduction de «prenant en compte » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

jaarrekening (= comptes annuels)
documents comptables annuels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Uit de rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens, blijkt dat « les présomptions de droit ou de fait figurant dans les lois répressives ne sont pas en soi incompatibles avec la présomption d'innocence, si elles sont insérées dans des limites raisonnables prenant en compte la gravité de l'enjeu et en préservant les droits de la défense » (EHRM, arrest Salabiaku van 7 oktober 1988, reeks A, nr. 141-A, § 28).
Il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme que « les présomptions de droit ou de fait figurant dans les lois répressives ne sont pas en soi incompatibles avec la présomption d'innocence, si elles sont enserrée dans des limites raisonnables prenant en compte la gravité de l'enjeu et en préservant les droits de la défense » (CEDH, arrêt Salabiaku du 7 octobre 1988, série A, nº 141-A, § 28).

Uit de jurisprudentie van het Europees Hof voor de rechten van de mens, blijkt dat « les présomptions de droit ou de fait figurant dans les lois répressives ne sont pas en soi incompatibles avec la présomption d'innocence, si elles sont insérées dans des limites raisonnables prenant en compte la gravité de l'enjeu et en préservant les droits de la défense » (EHRM, arrest Salabiaku van 7 oktober 1988, reeks A, nr. 141-A, § 28).
Il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme que « les présomptions de droit ou de fait figurant dans les lois répressives ne sont pas en soi incompatibles avec la présomption d'innocence, si elles sont enserrées dans des limites raisonnables prenant en compte la gravité de l'enjeu et en préservant les droits de la défense » (Cour eur. D.H., arrêt Salabiaku du 7 octobre 1988, série A, nº 141-A, § 28).

Uit de rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens, blijkt dat « les présomptions de droit ou de fait figurant dans les lois répressives ne sont pas en soi incompatibles avec la présomption d'innocence, si elles sont insérées dans des limites raisonnables prenant en compte la gravité de l'enjeu et en préservant les droits de la défense » (EHRM, arrest Salabiaku van 7 oktober 1988, reeks A, nr. 141-A, § 28).
Il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droit de l'homme que « les présomptions de droit ou de fait figurant dans les lois répressives ne sont pas en soi incompatibles avec la présomption d'innocence, si elles sont insérées dans des limites raisonnables prenant en compte la gravité de l'enjeu et en préservant les droits de la défense » (Cour eur. D.H., arrêt Salabiaku du 7 octobre 1988, série A, nº 141-A, § 28).

– Alors que les disparités territoriales existant entre les différentes régions de l'Union européenne ont tendance à s'aggraver, l'un des meilleurs outils pour remplir les objectifs ambitieux de la stratégie 2020 est une politique européenne de cohésion plus intelligente, largement axée sur l'innovation, la recherche et le développement, prenant en compte les particularités régionales.
– Alors que les disparités territoriales existant entre les différentes régions de l’Union européenne ont tendance à s’aggraver, l’un des meilleurs outils pour remplir les objectifs ambitieux de la stratégie 2020 est une politique européenne de cohésion plus intelligente, largement axée sur l’innovation, la recherche et le développement, prenant en compte les particularités régionales.