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Vertaling van "prennent dans " (Nederlands → Frans) :

« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui en raison de leurs relations professionnelles avec les journalistes prennent connaissance d'informations permettant d'identifier une source confidentielle.

« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


Ils prennent, dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation.[.]

Ils prennent, dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation. [.]


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


In dezelfde § 1, eerste lid, van de Franse tekst de woorden « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » vervangen door de woorden « reprend son mandat lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;

Au même § 1 , premier alinéa, remplacer les mots « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » par les mots « reprend son mandant lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;


« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui en raison de leurs relations professionnelles avec les journalistes prennent connaissance d'informations permettant d'identifier une source confidentielle.

« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


Blz. 23256, art. 98, al. 10, 1 regel, wordt het woord " accordés" toegevoegd tussen de woorden " d'accueil" en " prennent" .

Page 23256, art. 98, al. 10, 1 ligne, ajouter le mot " accordés" entre les mots " d'accueil" et " prennent" .




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Date index: 2024-12-21
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