Traduction de «pris en charge » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Institutionele Revolutionaire Partij | Partij van de Institutionele Revolutie | Revolutionaire Institutionele Partij | PRI [Abbr.]
Parti révolutionnaire institutionnel | PRI [Abbr.]

niet-confessionele groepering | PRI-PLI-Fed. [Abbr.]
Front laïc | PRI-PLI-Fed. [Abbr.]

Republikeinse Partij | PRI [Abbr.]
Parti républicain italien | PRI [Abbr.]

bewijs à charge
preuve à charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Voetnoot 15 van het geciteerde advies : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass. comm. comm.
(2) Note de bas de page 15 de l'avis cité : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass. comm. comm.

(13) Journal officiel van 30 juni 2006, beslissing van 29 juni 2006 van de Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.
(13) Journal officiel du 30 juin 2006, décision du 29 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.