Vertaling van "pris en compte " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Institutionele Revolutionaire Partij | Partij van de Institutionele Revolutie | Revolutionaire Institutionele Partij | PRI [Abbr.]
Parti révolutionnaire institutionnel | PRI [Abbr.]

Republikeinse Partij | PRI [Abbr.]
Parti républicain italien | PRI [Abbr.]

niet-confessionele groepering | PRI-PLI-Fed. [Abbr.]
Front laïc | PRI-PLI-Fed. [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a ?t? recommand? d'adopter une approche globale de la question des enfants, en soulignant la n?cessit? de veiller ? ce que les droits de l'enfant soient pris en compte dans toute allocation de cr?dit budg?taire, directement destin?e ou non aux enfants.
Il a été recommandé d'adopter une approche globale de la question des enfants, en soulignant la nécessité de veiller à ce que les droits de l'enfant soient pris en compte dans toute allocation de crédit budgétaire, directement destinée ou non aux enfants.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.
d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

La Commission a opportunément pris en compte que 40 000 emplois dépendent de la culture de la canne à sucre, de manière directe et indirecte, sur un total de 5 500 exploitations.
La Commission a opportunément pris en compte que 40 000 emplois dépendent de la culture de la canne à sucre, de manière directe et indirecte, sur un total de 5 500 exploitations.

- le processus de recouvrement de créances, compte tenu de l'insuffisante documentation des procédures et du retard pris par les développements informatiques nécessaires au regard des objectifs fixés par l'action 96 du Livre blanc".
- le processus de recouvrement de créances, compte tenu de l'insuffisante documentation des procédures et du retard pris par les développements informatiques nécessaires au regard des objectifs fixés par l'action 96 du Livre blanc".

" par le fait que la mesure adoptée est prévue par l'accord du gouvernement et que les effets de cette mesure ont été [pris] en compte pour le budget 2015.
« par le fait que la mesure adoptée est prévue par l'accord du gouvernement et que les effets de cette mesure ont été [pris] en compte pour le budget 2015.