Vertaling van "problems and evaluation " (Nederlands → Frans) :

(54) Over de concepten doeltreffendheid, werkzaamheid en doelmatigheid, zie L. MADER, Évaluation législative, Lausanne, Payot, 1985 : « Le problème de l'effectivité comprend deux aspects : il s'agit de savoir si, premièrement, les comportements ou situations réels observables correspondent à celles prévues par la législation, et si, deuxièmement, ces comportements ou situations sont réellement imputables à la législation » (blz. .56).

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(54) Sur les notions d'efficacité, d'effectivité et d'efficience, voir L. MADER, Évaluation législative, Lausanne, Payot, 1985: « Le problème de l'effectivité comprend deux aspects: il s'agit de savoir si, premièrement, les comportements ou situations réels observables correspondent à celles prévues par la législation, et si, deuxièmement, ces comportements ou situations sont réellement imputables à la législation » (p. 56).

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(22) Groupe de travail « Evaluation legislative », Mieux connaître les effets de l'action étatique : problèmes, possibilités, propositions , Office Féderal de la Justice, Bern, 1991, 15.

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(22) Groupe de travail « Évaluation législative », Mieux connaître les effets de l'action étatique : problèmes, possibilités et propositions , Office fédéral de la Justice, Berne, 1991, 15.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-19]

(54) Over de concepten doeltreffendheid, werkzaamheid en doelmatigheid, zie L. MADER, Évaluation législative, Lausanne, Payot, 1985 : « Le problème de l'effectivité comprend deux aspects : il s'agit de savoir si, premièrement, les comportements ou situations réels observables correspondent à celles prévues par la législation, et si, deuxièmement, ces comportements ou situations sont réellement imputables à la législation » (blz. .56).

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

(54) Sur les notions d'efficacité, d'effectivité et d'efficience, voir L. MADER, Évaluation législative, Lausanne, Payot, 1985: « Le problème de l'effectivité comprend deux aspects: il s'agit de savoir si, premièrement, les comportements ou situations réels observables correspondent à celles prévues par la législation, et si, deuxièmement, ces comportements ou situations sont réellement imputables à la législation » (p. 56).

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http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

(22) Groupe de travail « Evaluation legislative », Mieux connaître les effets de l'action étatique : problèmes, possibilités, propositions , Office Féderal de la Justice, Bern, 1991, 15.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

(22) Groupe de travail « Évaluation législative », Mieux connaître les effets de l'action étatique : problèmes, possibilités et propositions , Office fédéral de la Justice, Berne, 1991, 15.

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De gegevens in deze tabel komen uit de studie: "Compensation of victims of cross-border road Traffic accidents in the EU: comparison of national practices, analysis of problems and evaluation of options for improving the Position of cross-border victims", beschikbaar op: [http ...]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-18]

Les données figurant dans ce tableau proviennent d'une étude intitulée «Indemnisation des victimes d’accidents transfrontaliers de la circulation routière dans l'UE: comparaison des pratiques nationales, analyse des problèmes et évaluation des possibilités d'améliorer la situation des victimes d’accidents transfrontaliers», consultable à l'adresse suivante: [http ...]

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