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Traduction de «professionnelle des personnes » (Néerlandais → Français) :

- Fonds bruxellois francophone pour l'Intégration sociale et professionnelle des Personnes handicapées

- Fonds de Pension pour les Pensions de Retraite du Personnel statutaire de Belgacom


Art. 4. Samenstelling De Commissie bestaat uit de volgende leden : Stemgerechtigde leden 1° vier gewone en vier plaatsvervangende leden ter vertegenwoordiging van de representatieve werkgeversorganisaties; 2° vier gewone en vier plaatsvervangende leden ter vertegenwoordiging van de representatieve werknemersorganisaties; 3° drie gewone en drie plaatsvervangende leden ter vertegenwoordiging van de sociale economiesector; 4° een gewone en een plaatsvervangende vertegenwoordiger van de vzw " Union des Villes, Communes de Wallonie" (Unie van de Waalse Steden en Gemeenten" en de " Fédération des Centres publics d'Action sociale" (Federatie van de Openbare centra voor maatschappelijk welzijn); Leden met raadgevende stem 1° een voorzitter ...[+++]

Art. 4. Composition La Commission est composée de : Avec voix délibérative : 1° quatre effectifs et quatre suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs; 2° quatre effectifs et quatre suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs; 3° trois effectifs et trois suppléants représentant le secteur de l'économie sociale; 4° un effectif et un suppléant représentant l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération wallonne des Centres publics d'action sociale. Avec voix consultative : 1° un président et un vice-président; 2° un effectif et un suppléant représentant la SOWECSOM (Société wallonne d'Economie sociale marchande); 3° un effectif et un suppléant représentant l'Office wallon de la ...[+++]


Bijlage Paritair Comité voor de socio-culturele sector Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 mei 2014 Toekenning van een eindejaarstoelage aan het personeel van de centra voor beroepsopleiding en/of beroepsheroriëntering erkend door het " Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées" (AWIPH) (Overeenkomst geregistreerd op 24 juli 2014 onder het nummer 122608/CO/329) HOOFDSTUK I. - Toepassingsgebied Artikel 1. § 1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en de werknemers van de centra voor beroepsopleiding en/of beroepsheroriëntering erkend door het " Agence wallonne pou ...[+++]

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Convention collective de travail du 19 mai 2014 Octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) (Convention enregistrée le 24 juillet 2014 sous le numéro 122608/CO/329) CHAPITRE I . - Champ d'application Article 1 .


« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui en raison de leurs relations professionnelles avec les journalistes prennent connaissance d'informations permettant d'identifier une source confidentielle.

« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui en raison de leurs relations professionnelles avec les journalistes prennent connaissance d'informations permettant d'identifier une source confidentielle.

« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui en raison de leurs relations professionnelles avec les journalistes prennent connaissance d'informations permettant d'identifier une source confidentielle.

« Bénéficient également des dispositions de la présente loi, les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


- " centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle" erkend door " l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées" en vallend onder de bevoegdheid van het PC voor de socio-culturele sector

- centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées et qui ressortissent à la CP pour le secteur socioculturel


des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.

des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.


« het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 4 maart 1999 « relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées » », in plaats van « het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 17 maart 1994 « relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ».

« au décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées » au lieu de « au décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ».


Overwegende dat sedert 1 juli 1995, datum van de overheveling van het personeel van het " Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées" (Gemeenschapsfonds voor de sociale integratie van de gehandicapte personen en hun inschakeling in het arbeidsproces) naar het " Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées" (Franstalig Brussels Fonds voor de sociale integratie van de gehandicapten en hun inschakeling in het arbeidsproces), dat, voor wat het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest betreft, in de plaats is gekomen van het Gemeenschapsfonds da ...[+++]

Considérant que, depuis le 1 juillet 1995, date du transfert du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées vers le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées qui, pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, a succédé au Fonds communautaire précité qui lui-même a succédé au Fonds national de reclassement social des handicapés, les agents définitifs du Fonds bruxellois ne sont plus soumis à aucun régime de pensions;




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'professionnelle des personnes' ->

Date index: 2022-06-16
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