Traduction de «professor jacques velu » (Néerlandais → Français) :

Professor Jacques VELU zegt daarover het volgende : « Dans sa déclaration, le Pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) Men kan ook Professor Marc Uyttendaele citeren, die het volgende poneert : « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.
On citera, à ce propos, le professeur Jacques Velu, selon lequel: « Dans sa déclaration, le pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) . On citera également le professeur Marc Uyttendaele, selon lequel: « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au Roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.

Professor Jacques Velu schrijft : « Si l'on interprétait de manière restrictive l'article (131) 195 de la Constitution, il faudrait considérer que le Pouvoir législatif ne peut déclarer qu'il y a lieu à révision constitutionnelle lorsque la réforme envisagée suppose l'insertion dans le texte constitutionnel de dispositions sortant du cadre de celui-ci et non susceptibles d'être mises en rapport avec un article déterminé.
Selon le professeur Jacques Velu, « Si l'on interprétait de manière restrictive l'article (131) 195 de la Constitution, il faudrait considérer que le pouvoir législatif ne peut déclarer qu'il y a lieu à révision constitutionnelle lorsque la réforme envisagée suppose l'insertion dans le texte constitutionnel de dispositions sortant du cadre de celui-ci et non susceptibles d'être mises en rapport avec un article déterminé.

De opmerking van mevrouw Nathalie de T' Serclaes dat de herzieningsverklaring de constituante op dit punt niet naar de letter bindt, wordt zowel door de vice-eerste minister als door emeritus procureur-generaal Jacques Velu, professor Jan Velaers en de heer Hugo Vandenberghe tegengesproken.
La remarque de Mme Nathalie de T'Serclaes, selon laquelle la déclaration de révison ne lie pas la constituante à la lettre sur ce point, est contredite tant par le vice-premier ministre que par le procureur général émérite Jacques Velu, le professeur Jan Velaers et M. Hugo Vandenberghe.

De voorstellen van de heren Van Hauthem en Van den Brande beogen een herziening van deze fundamentele bepaling, die professor Jacques Velu als `de hoeksteen' van de Grondwet kwalificeert.
Des propositions émanant de MM. Van Hauthem et Van den Brande visaient à réviser cette disposition fondamentale, que le professeur Jacques Velu qualifie de « clé de voûte » de la Constitution.