Traduction de «programme belge » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Belg
Belge

staat van Belg
qualité de Belge

gemeenteraadslid niet-Belg | raadslid,niet-Nederlander
conseiller municipal non-national

gekozene niet-Belg | gekozene,niet-Nederlander
élu non national

financiën van de programmering opvolgen | toezicht houden op de financiën van de programmering
surveiller les finances d'une programmation

programmering monitoren | programmatie opvolgen | programmering volgen
superviser une programmation

bijdragen aan het denkproces van de programmator
contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

meerjarig financieel kader [ financiële vooruitzichten | programmering van de communautaire uitgaven ]
cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]

United Nations Development Programme
Programme des Nations Unies pour le Développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En réduisant le nombre d'acteurs de la Coopération non-gouvernementale (ACNG) (et donc le nombre de programmes financés) tout comme en réduisant les budgets de la Coopération Technique Belge (CTB) et de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD), vous prenez la mauvaise direction quant au respect des engagements qu'a pris la Belgique il y a plus de 25 ans: consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l'aide au développement.
En réduisant le nombre d'acteurs de la Coopération non-gouvernementale (ACNG) (et donc le nombre de programmes financés) tout comme en réduisant les budgets de la Coopération Technique Belge (CTB) et de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD), vous prenez la mauvaise direction quant au respect des engagements qu'a pris la Belgique il y a plus de 25 ans: consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l'aide au développement.

22 FEBRUARI 2016. - Ministerieel besluit tot toekenning van een subsidie van 165.000 eur voor de werking van de Boeddhistische Unie van België De Minister van Justitie, Gelet op de wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen, inzonderheid op artikel 139; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op de justitiebegroting programme 59/3; Gelet op het koninklijk besluit van 26 april 1968 tot inrichting en coördinatie van de controles op de toekenning en op de aanwending van de toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 20 november 2008 houdende regeling inzake de subsidiëring van de vereniging zonder winstoogmerk "Boeddhistische Unie van België" - "Union Bouddhique Belge", artikel 12; Gelet op het ministerieel besluit van 20 november 2008 tot uitvoering van het koninklijk besluit houdende regeling inzake de subsidiëring van de vereniging zonder winstoogmerk "Boeddhistische Unie van België" - "Union Bouddhique Belge".
22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, notamment l'article 139; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme 59/3; Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12; Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » « Boeddhistische Unie van België » .

1. In 2015 ontvingen 4 privéscholen met een "Belgisch leerplan" subsidies van de Belgische ontwikkelingssamenwerking via D3: i) De Prins van Luik-school in Kinshasa (DRC); ii) De Ecole à Programme Belge de Lubumbashi en de dependances in Likasi en Kolwezi (DRC); iii) De Ecole à Programme Belge de Kigali (Rwanda); iv) De Ecole à Programme Belge de Bujumbura (Burundi).
1. En 2015, 4 écoles privées à programme belge ont bénéficié de subsides de la part de la coopération au développement belge, via D3: i) Le Lycée Prince de Liège de Kinshasa (RDC); ii) L'Ecole à Programme Belge de Lubumbashi, et ses antennes de Likasi et Kolwezi (RDC); iii) L'Ecole à Programme Belge de Kigali (Rwanda); iv) L'Ecole à Programme Belge de de Bujumbura (Burundi).

In 2015 werd in totaal een subsidiebedrag van 530.000,00 euro uitgetrokken dat als volgt was verdeeld: - 175.034,34 euro voor de "Prins-van Luik-school" in Kinshasa; - 127.674,98 euro voor de "Ecole à programme belge" in Lubumbashi; - 118.642,52 euro voor de "Ecole belge de Kigali" in Kigali; - 97.648,17 euro voor de "Ecole à programme belge" in Bujumbura; - 11.000,00 euro voor de vzw AEBE. 3. De subsidies dekken een deel van de loonkosten van het onderwijzend personeel in het basis- en secundair onderwijs van de 4 scholen.
En 2015, le montant total des subsides était de 530.000,00 euros, répartis tels que: - 175.034,34 euros pour le "Lycée Prince de Liège", à Kinshasa; - 127.674,98 euros pour l'"Ecole à programme belge", à Lubumbashi; - 118.642,52 euros pour l'"Ecole belge de Kigali", à Kigali; - 97.648,17 euros pour l'"Ecole à programme belge", à Bujumbura; - 11.000,00 euros pour l'AEBE. 3. Ces subsides sont destinés à la prise en charge salariale partielle du personnel enseignant de l'enseignement primaire et secondaire dispensé par les 4 écoles.

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

Avec d'autres grands bailleurs de fonds, la coopération belge soutient le programme conjoint du Fnuap, de l'Unicef et de l'Ohchr sur « la prévention et la réponse aux violences sexuelles faites aux femmes, aux jeunes et aux enfants en République démocratique du Congo (2004-2007).
Avec d'autres grands bailleurs de fonds, la coopération belge soutient le programme conjoint du Fnuap, de l'Unicef et de l'Ohchr sur «la prévention et la réponse aux violences sexuelles faites aux femmes, aux jeunes et aux enfants en République démocratique du Congo (2004-2007).

Pour ce qui concerne les soins et la réintégration des personnes handicapées mentales et physiques, y compris des enfants, la Coopération belge contribue à plusieurs programmes pluriannuels et projets d'ONG internationales, nationales ou locales, principalement en RDC.
Wat betreft de zorg voor en de herintegratie van mentaal en fysisch gehandicapte volwassenen en kinderen, is de Belgische ontwikkelingssamenwerking betrokken bij diverse meerjarenprogramma's en projecten van internationale, nationale of lokale NGO's, vooral in de DRC.