Traduction de «projet serait publié en » (Néerlandais → Français) :

Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines».
Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines ».

A cet effet, l'article 24 du projet d'arrêté royal prévoit que la FSMA publie sur son site web la liste des examens répondant à ces conditions".
A cet effet, l'article 24 du projet d'arrêté royal prévoit que la FSMA publie sur son site web la liste des examens répondant à ces conditions ».

Zoals reeds gezegd, stelt de Raad van State eerst dat « het Hof van Justitie niet vereist dat de nationale rechter, uitspraak doende in het kader van een zaak die spoedeisend is, een prejudiciële vraag over de geldigheid van de gemeenschapshandeling aan het Hof voorlegt, als een prejudiciële vraag in die zin al bij het Hof aanhangig is op het ogenblik dat de nationale rechter uitspraak doet ». De Franse versie van het advies van de Raad van State besluit als volgt : « il serait utile que le présent projet comprenne également pareille nuance en ce qui concerne la restriction en question ».
Comme on l'a indiqué déjà, après avoir signalé que « la Cour de Justice n'exige pas que, statuant dans le cadre d'une affaire urgente, le juge national soumette à la Cour une question préjudicielle portant sur la validité de l'acte réglementaire communautaire si la Cour est déjà saisie d'une question préjudicielle qui va dans ce sens au moment où le juge national rend sa décision », la version française de l'avis conclut qu'« il serait utile que le présent projet comprenne également pareille nuance en ce qui concerne la restriction en question ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La Commission de Régulation de l'Electricité est du Gaz (CREG) a récemment annoncé qu'avec les prix actuels de l'électricité, le projet de réforme du mécanisme de soutien aux éoliennes en mer serait plus coûteux que l'actuel.
La Commission de Régulation de l'Electricité est du Gaz (CREG) a récemment annoncé qu'avec les prix actuels de l'électricité, le projet de réforme du mécanisme de soutien aux éoliennes en mer serait plus coûteux que l'actuel.

Son oubli s'explique par le fait qu'au moment de l'approbation de l'avant-projet d'arrêté royal en Conseil des Ministres, l'arrêté de nomination n'avait pas encore été ni signé par le Roi, ni publié au Moniteur belge.
Son oubli s'explique par le fait qu'au moment de l'approbation de l'avant-projet d'arrêté royal en Conseil des Ministres, l'arrêté de nomination n'avait pas encore été ni signé par le Roi, ni publié au Moniteur Belge.

Pour ma part, j'insiste pour que l'intégration régionale, qui est à mon sens un vecteur de stabilité et de prospérité pour cette partie du monde, comme d'ailleurs pour nous-mêmes, soit soutenue et accompagnée et j'estime qu'il serait dommage que les pays membres du Mercosur s'écartent de ce grand projet par notre propre manque de volonté politique et ne saisissent pas ainsi cette chance pour nos deux continents, latino-américain et européen.
Pour ma part, j'insiste pour que l'intégration régionale, qui est à mon sens un vecteur de stabilité et de prospérité pour cette partie du monde, comme d'ailleurs pour nous-mêmes, soit soutenue et accompagnée et j'estime qu'il serait dommage que les pays membres du Mercosur s'écartent de ce grand projet par notre propre manque de volonté politique et ne saisissent pas ainsi cette chance pour nos deux continents, latino-américain et européen.