Traduction de «proportionality checks » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

check-out in een accommodatie verzorgen | vertrek uit een logies afhandelen | check-out in een logies verzorgen | vertrek uit een accommodatie afhandelen
s’occuper des départs dans une structure d’hébergement

check-up van het GLB | check-up van de GLB-hervorming
«bilan de santé» de la PAC réformée | bilan de santé de la PAC

periodiek onderzoek (jaarlijks)(lichamelijk) | 'health check-up' NNO
Bilan de santé SAI Examen périodique (annuel) (physique)

checks-and-balances | teugels en tegenwichten
système de contre-pouvoirs | système de freins et de contrepoids | système d'équilibre des pouvoirs

alleen de uitgesproken tekst is authentiek | Check against delivery
le texte prononcé fait foi

check-up
bilan

Design rule checking
vérification des règles de conception

cyclus van voortdurende verbeteringen (nom masculin) | Demingcirkel (nom masculin) | PDCA-cyclus (nom masculin) | plan-do-check-act-cyclus (nom masculin)
cycle d'amélioration continue | cycle de Deming | cycle PDCA | roue de Deming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The effectiveness of future subsidiarity and proportionality checks could be enhanced if conducted on the basis of commonly agreed criteria.
De futurs contrôles de subsidiarité et de proportionnalité pourraient gagner en efficacité s'ils étaient effectués sur le fondement de critères définis en commun.

National parliaments should inform the COSAC Presidency of the proposals they wish to subject to the subsidiarity and proportionality check if possible in November 2007.
Les parlements nationaux avertissent la présidence de la COSAC des propositions dont ils souhaitent qu'elles fassent l'objet d'un contrôle de subsidiarité et de proportionnalité si possible en novembre 2007.

1.2 The selection mechanism should be similar to the one chosen for the first two subsidiarity and proportionality checks. accordingly, the selection should be based on the European Commission´s Legislative and Work Programme.
1.2 Le mécanisme de sélection devrait être similaire à celui qui a été retenu pour les deux premiers contrôles de subsidiarité et de proportionnalité. En conséquence, la sélection devrait se baser sur le Programme législatif et de travail de la Commission européenne.

1.1 The subsidiarity and proportionality checks initiated by COSAC have brought added value to the way EU affairs in most national parliaments are treated.
1.1 Les contrôles de subsidiarité et de proportionnalité engagés par la COSAC ont amélioré la manière dont la plupart des parlements nationaux traitent les affaires européennes.

COSAC therefore resolves to conduct at least two further subsidiarity and proportionality checks per year.
La COSAC décide par conséquent d'organiser au moins deux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité supplémentaires par an.