Traduction de «propos » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Fin juin 2016 je vous questionnais à propos de la problématique des enfants qui ne visitent pas un parent détenu.
Fin juin 2016 je vous questionnais à propos de la problématique des enfants qui ne visitent pas un parent détenu.

Maar het gebruik op grote schaal hangt nog af van twee elementen: - De implementatie op Mercurius (dat eind 2015 werd geüpgraded) van OpenPEPPOL om de massale integratie (boarding) van nieuwe leveranciers te bevorderen - aan de gang bij Fedict (Federale overheidsdienst Informatie- en Communicatietechnologie) en zal beschikbaar zijn tijdens het tweede trimester van 2016, zoals aangekondigd door de voorzitter (cfr. [http ...]
Mais l'extension à grande échelle est encore tributaire de deux éléments: - L'implémentation sur Mercurius (qui a bien été "upgradé" fin 2015) de OpenPEPPOL pour faciliter l'intégration (boarding)en masse de nouveaux fournisseurs - C'est en cours chez Fedict (le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication) est sera disponible au 2ième trimestre 2016 comme annoncé par son président (cf. [http ...]

A propos des avant-projets de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980, plus particulièrement en matière d'asile », « Revue du Droit des Étrangers », 1995, blz. 356.
À propos des avant-projets de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980, plus particulièrement en matière d'asile », Revue du Droit des Étrangers, 1995, p. 356.

De Raad van State heeft in zijn arrest nr. 218.882 immers het volgende opgemerkt : (2) "(...) si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; (...) la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle".
En effet, comme l'a relevé le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 218.882 (2); « [...] si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; [...] la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle ».

Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial : les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.
Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial: les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.

(21) Voor een ontkennend antwoord, zie E. Krings, « La mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en droit interne », in M.T. Meulders-Klein (ed.), La Convention sur les droits de l'enfant en Belgique , Brussel, Story-Scientia, 1992, (71), 86; V. Pouleau, « Propos sur l'applicabilité (directe ?) de la convention des droits de l'enfant dans l'ordre juridique interne belge », Rev.
(21) Pour une réponse négative, voir E. Krings, « La mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en droit interne » dans M.T. Meulders-Klein (ed.), La Convention sur les droits de l'enfant en Belgique, Bruxelles, Story-Scientia, 1992, (71) 86; V. Pouleau, « Propos sur l'applicabilité (directe ?) de la convention des droits de l'enfant dans l'ordre juridique interne belge ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Nous avons eu, aux mois d'octobre et novembre 2010, plusieurs fois l'occasion de débattre du fonctionnement de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), notamment à l'occasion du licenciement de son directeur et à propos du dossier relatif aux 115 millions d'euros transférés "par erreur" de l'OCSC vers le Trésor public.
Nous avons eu, aux mois d'octobre et novembre 2010, plusieurs fois l'occasion de débattre du fonctionnement de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), notamment à l'occasion du licenciement de son directeur et à propos du dossier relatif aux 115 millions d'euros transférés "par erreur" de l'OCSC vers le Trésor public.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Je vous ai interrogée à plusieurs reprises à propos de l'état d'avancement du marché pour la fourniture de pilules d'iode à destination des riverains des sites nucléaires, notamment autour de la centrale nucléaire de Chooz et de l'Institut des radioéléments de Fleurus.
Je vous ai interrogée à plusieurs reprises à propos de l'état d'avancement du marché pour la fourniture de pilules d'iode à destination des riverains des sites nucléaires, notamment autour de la centrale nucléaire de Chooz et de l'Institut des radioéléments de Fleurus.

Sudre, in " La Convention européenne des droits de l'homme" , artikelsgewijze bespreking, blz. 156, aangehaald door B. Haubert, " Le contentieux pénitentiaire : à propos des " quartiers de sécurité renforcée" , verslag en advies RvS, arrest nr. 58.310 (III), A.P.T., 1996, blz. 38).
Sudre, in la Convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article, p. 156, cité par B. Haubert, " Le contentieux pénitentiaire : à propos des « quartiers de sécurité renforcée, rapport et avis sous C. E., arrêt n° 58.310 (III), A.P.T., 1996, p. 38.).