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Vertaling van "présent arrêté entre " (Nederlands → Frans) :

" Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;

« Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;


Bl. 19940, Art. XV. 5, in de Franse tekst, lees : « Le présent règlement entre en vigeur le jour de l'entrée en vigeur de l'arrêté royal qui l'approuve». in plaats van « Le present règlement entre en vigeur le ».

Page 19940, Art. XV. 5, dans le texte français, lire : « Le présent règlement entre en vigeur le jour de l'entrée en vigeur de l'arrêté royal qui l'approuve». au lieu de « Le present règlement entre en vigeur le ».


In het Belgisch Staatsblad van 18 augustus 2009, op pagina 54604, in de Franse tekst, artikel 3, moet er « Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2009 » gelezen worden in plaats van « 1 september 2009 ».

Dans le Moniteur belge du 18 août 2009 à la page 54604, dans la version française, à l'article 3, il y a lieu de lire « Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2009 » au lieu « de 1 septembre 2009 ».




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Date index: 2022-05-11
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