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Traduction de «présent arrêté produit ses effets » (Néerlandais → Français) :

In de bekendmaking van het koninklijk besluit van 9 januari 1998, in het Belgisch Staatsblad van 5 maart 1998 (blz. 5976) leze men in artikel 3 in de Franse tekst : « Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997 », in de plaats van « Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997 ».

Dans la publication de l'arrêté royal du 9 janvier 1998, au Moniteur belge du 5 mars 1998 (page 5976), il faut lire à l'article 3 dans le texte français « Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997, au lieu de « Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997 ».




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Date index: 2022-12-05
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