Traduction de «présent décret entre » (Néerlandais → Français) :

- blz. 37354, artikel 6 van bovenvermeld decreet, moet men in de Franse tekst de woorden « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » door de woorden « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement » vervangen.
- page 37354, article 6 du décret susmentionné, il faut remplacer dans le texte français les mots « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » par les mots « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement ».

Art. 34. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Art. 34. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

- artikel 3 werd vergeten in de Franse vertaling en luidt als volgt : « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année d'imposition 2001».
- l'article 3 a été oublié dans la traduction française et est rédigé comme suit : « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année d'imposition 2001».