Traduction de «présomption de paternité » (Néerlandais → Français) :

a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi.
a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi.

Il est au demeurant assez étonnant de commencer par énoncer, à l'article 318 nouveau du Code civil en projet, que « la présomption de paternité du mari a les mêmes effets qu'une reconnaissance », comme si la reconnaissance devenait désormais la norme ou la situation de référence et que la présomption de paternité dans le mariage était désormais alignée sur cette norme ou cette situation de référence.
Il est au demeurant assez étonnant de commencer par énoncer, à l'article 318 nouveau du Code civil en projet, que « la présomption de paternité du mari a les mêmes effets qu'une reconnaissance », comme si la reconnaissance devenait désormais la norme ou la situation de référence et que la présomption de paternité dans le mariage était désormais alignée sur cette norme ou cette situation de référence.

b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.
b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.