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Traduction de «public fédéral santé » (Néerlandais → Français) :

Voor de Federale Staat, M. DE BLOCK, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest J. VANDEURZEN, Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, Pour la Région Wallonne M. PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Pour la Communauté Française R. DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Mme J. MILQUET, Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture e ...[+++]

Pour l'Etat fédéral, M. DE BLOCK, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest J. VANDEURZEN, Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, Pour la Région Wallonne M. PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Pour la Communauté Française R. DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Mme J. MILQUET ...[+++]


Voor de Federale Regering : De Minister van Sociale zaken en Volksgezondheid, Mevr. M. DE BLOCK Voor de Vlaamse Regering : De Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, J. VANDEURZEN Für die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft: Der Minister für Familie, Gesundheit und Soziales A. ANTONIADIS Pour le Gouvernement Wallon : Le Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles : Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Brux ...[+++]

Pour le Gouvernement Fédéral : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK Voor de Vlaamse Regering : De Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, J. VANDEURZEN Für die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft: Der Minister für Familie, Gesundheit und Soziales A. ANTONIADIS Pour le Gouvernement Wallon : Le Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du ...[+++]


Bijlage 1 : Gemeenschappelijk Verklaring van 10 december 2012 voor de realisatie van netwerken en zorgcircuits in de GGZ voor kinderen en jongeren Bijlage 2 : Aanvullende Gemeenschappelijke Verklaring van 24 februari 2014 voor de realisatie van netwerken en zorgcircuits in de GGZ voor kinderen en jongeren. Voor de Federale Staat : Maggie DE BLOCK, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest : Jo VANDEURZEN, Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Pour la Région Wallonne : Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Pour la ...[+++]

1 : Déclaration conjointe du 10 décembre 2012 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents 2 : Déclaration conjointe complémentaire du 24 février 2014 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents Pour l'Etat fédéral : Maggie DE BLOCK, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique Voor de Vlaamse Gemeenschap en het ...[+++]


De Franse tekst luidt : « En cas d'infractions aux dispositions de la présente loi ou de ses arrêtés d'application, le fonctionnaire-juriste du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, désigné par le Roi, peut fixer une somme dont le paiement volontaire par le contrevenant éteint l'action publique.

Le texte français est le suivant : « En cas d'infractions aux dispositions de la présente loi ou de ses arrêtés d'application, le fonctionnaire-juriste du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, désigné par le Roi, peut fixer une somme dont le paiement volontaire par le contrevenant éteint l'action publique.


De Franse tekst luidt : « La somme est versée sur le compte particulier du budget du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.

Le texte français est le suivant : « La somme est versée sur le compte particulier du budget du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.


De woorden « auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » invoegen na de woorden « Direction Générale Médicaments ».

Insérer les mots « auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » après les mots « Direction Générale Médicaments ».


De Franse tekst luidt : « En cas d'infractions aux dispositions de la présente loi ou de ses arrêtés d'application, le fonctionnaire-juriste du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, désigné par le Roi, peut fixer une somme dont le paiement volontaire par le contrevenant éteint l'action publique.

Le texte français est le suivant : « En cas d'infractions aux dispositions de la présente loi ou de ses arrêtés d'application, le fonctionnaire-juriste du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, désigné par le Roi, peut fixer une somme dont le paiement volontaire par le contrevenant éteint l'action publique.


2° Links van dit logo : de vermelding « service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement »;

2° A la gauche de ce logo : la mention « service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement »;


3. In artikel 15, 21°, moeten in de Franse tekst de woorden « du Service public fédéral Santé et Environnement » worden vervangen door de woorden « de l'Institut scientifique de Santé publique » teneinde het juiste opschrift van het opgeheven besluit te vermelden.

3. A l'article 15, 21°, il y a lieu de remplacer les mots « du Service public fédéral Santé et Environnement » par les mots « de l'Institut scientifique de Santé publique » afin de mentionner l'intitulé exact de l'arrêté abrogé.


Dans une première phase, ce développement sera concrétisé dans le cadre de projets pilotes et thérapeutiques respectivement conçus au sein de l'Institut national d'Assurance Maladie et Invalidité (INAMI) et du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

In een eerste fase zal deze uitbouw gerealiseerd worden binnen het kader van therapeutische en pilootprojecten respectievelijk vormgegeven binnen het Rijksinstituut voor Ziekte en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) en de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.




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Date index: 2021-12-16
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