Traduction de «pénale au stade » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Penal and Penitentiary Foundation
Fondation internationale pénale et pénitentiaire

Verdrag betreffende de penale sancties bij niet-nakoming van de arbeidsovereenkomst door de inheemse arbeiders
Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)

International Penal and Penitentiary Commission
Commission internationale pénale et pénitentiaire

fiscale penale boete
amende pénale fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) D. Vandermeersch en O. Klees, « La réforme Franchimont, commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction », J.T., 1998, blz. 423.
(11) D. Vandermeersch et O. Klees, « La réforme Franchimont, commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction », J.T., 1998, p. 423.

Un an d'application de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction », J.L.M.B., 1999/37, blz. 1591 en volgende.
Un an d'application de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction », J.L.M.B., 1999/37, pp. 1591 et suivantes.

Commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction, JT, 1998, blz. 444 en 445.
Commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction, JT, 1998, pp. 444 et 445.

(55) Arbitragehof 24 juni 1998, Belgisch Staatsblad van 25 september 1998, blz. 445; Journal des Procès 1998, nr. 353 van 4 september 1998, 25 met commentaar door P. Chome en N. Galand, JLMB 1998, 1280, noot A. Sadzot, « Le caractère contradictoire des expertises aux différents stades de la procédure pénale : dernier rebondissements».
(55) Cour d'arbitrage, 24 juin 1998, Moniteur belge du 24 juin 1998, p. 31 445; Journal des Procès, 1998, nº 353 du 4 septembre 1998, p. 25, avec commentaire de P. Chome et N. Galand, JLMB 1998, p. 1 280, et observations d'A.