Vertaling van "qualité des produits " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

vin délimité de qualité supérieure | VDQS [Abbr.]
vin délimité de qualité supérieure | VDQS [Abbr.]

V.D.Q.S. | Vin Délimité de Qualité Supérieure
VDQS | vin d'appellation d'origine de qualité supérieure | Vin Délimité de Qualité Supérieure

q.q.rekening | rekening qualitate qua
compte rubriqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subsidie aan de "Cellule de la Qualité des produits fermiers" (C.Q.P.F.).
Subvention à la Cellule de la Qualité des Produits fermiers (C.Q.P.F.).

Art. 3. De bedragen van de bijdragen aan het "Fonds budgétaire de la Qualité des Produits animaux et végétaux" (Begrotingsfonds voor de Kwaliteit van de Dierlijke en Plantaardige Producten) bedoeld bij artikel 8 van het besluit van de Waalse Regering van 27 maart 2009 betreffende de coëxistentie van genetisch gemodificeerde teelten naast gangbare en biologische teelten, worden bevestigd.
Art. 3. Les montants des cotisations au Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux fixés par l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques sont confirmés.

Art. 62. De bedragen van de bijdragen aan het " Fonds budgétaire de la Qualité des Produits animaux et végétaux" (Begrotingsfonds voor de Kwaliteit van de Dierlijke en Plantaardige Producten) bedoeld bij artikel 8 van het besluit van de Waalse Regering van 27 maart 2009 betreffende de coëxistentie van genetisch gemodificeerde teelten naast gangbare en biologische teelten, worden bevestigd.
Art. 62. Les montants des cotisations au Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux fixés par l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques sont confirmés.

Subsidie aan de " Cellule de la Qualité des produits fermiers" (C.Q.P.F.).
Subvention à la Cellule de la Qualité des Produits fermiers (C.Q.P.F.).

In artikel 6, § 1 , V, 2º wordt de Franse tekst vervangen door de volgende tekst « aux normes et à leur contrôle relatifs à la santé et au bien-être des animaux, ainsi qu'à la qualité des produits d'origine animale en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire ».
À l'article 6, § 1 , V, 2º, remplacer le texte francophone par le texte suivant : « aux normes et à leur contrôle relatifs à la santé et au bien-être des animaux, ainsi qu'à la qualité des produits d'origine animale en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire ».

In artikel 6, § 1, V, 2º wordt de Franse tekst vervangen door de volgende tekst « aux normes et à leur contrôle relatifs à la santé et au bien-être des animaux, ainsi qu'à la qualité des produits d'origine animale en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire ».
À l'article 6, § 1, V, 2º, remplacer le texte francophone par le texte suivant : « aux normes et à leur contrôle relatifs à la santé et au bien-être des animaux, ainsi qu'à la qualité des produits d'origine animale en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire ».

4° Fonds : het " Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux" (Begrotingsfonds voor de kwaliteit van dierlijke en plantaardige producten) bedoeld in artikel D.189;
4° fonds : le « fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux » visé à l'article D.189;

L'appréciation de la faute et de ses divers degrés est abandonné à la conscience éclairée du jure qui, dans chaque cas particulier, doit prendre en considération l'âge, le sexe et les autres qualités personnelles du prévenu, la nature et les circonstances de l'acte qui a produit l'infraction.
L'appréciation de la faute et de ses divers degrés est abandonnée à la conscience éclairée du juge qui, dans chaque cas particulier, doit prendre en considération l'âge, le sexe et les autres qualités personnelles du prévenu, la nature et les circonstances de l'acte qui a produit l'infraction.