Vertaling van "question de savoir " (Nederlands → Frans) :

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Dat maakt dat voor deze materies doorgaans drie overheidsinstanties actief kunnen of zullen zijn op dat vlak. In het CRISP-dossier 2129-2130 merkt Jean-Paul Nassaux daarover terecht het volgende op : « La question de savoir si un tel enchevêtrement de compétences est porteur de simplification mérite d'être posée.
Dans le dossier 2129-2130 du CRISP, M. Jean-Paul Nassaux fait remarquer à juste titre à cet égard: « La question de savoir si un tel enchevêtrement de compétences est porteur de simplification mérite d'être posée.

28. La Cour relève d'emblée que la présente espèce ne concerne pas la question de savoir si un procès en l'absence de l'accusé se concilie avec l'article 6 §§ 1 et 3 c) : la requérante se plaint non pas que l'audience d'appel du 13 septembre 1993 [.] ait eu lieu en son absence — elle ne souhaitait pas user de son droit de comparaître — mais que la cour d'appel de Bruxelles ait tranché sa cause sans avoir autorisé son avocat à la défendre.
28. La Cour relève d'emblée que la présente espèce ne concerne pas la question de savoir si un procès en l'absence de l'accusé se concilie avec l'article 6 §§ 1 et 3 c): la requérante se plaint non pas que l'audience d'appel du 13 septembre 1993 [.] ait eu lieu en son absence — elle ne souhaitait pas user de son droit de comparaître — mais que la cour d'appel de Bruxelles ait tranché sa cause sans avoir autorisé son avocat à la défendre.

Donc on doit se poser la question de savoir si certaines ne sont pas trop généreuses ou si d'autres ne sont pas trop sévères.
« Cette législation a perturbé l'application des règles en ce qui concerne l'accès au territoire. Donc, on doit se poser la question de savoir si certaines ne sont pas trop généreuses ou si d'autres ne sont pas trop sévères.

Er zij op gewezen dat het Hof van Cassatie reeds indirect stof heeft geleverd voor de discussie in een arrest van 24 maart 1977 (9), waarover professor Van Compernolle van mening was dat « la question de savoir si le commandement constitue un acte d'exécution ne se posait pas que de manière indirecte, la Cour étant essentiellement amenée à se prononcer sur la portée de l'article 184 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » (10).
Notons que la Cour de cassation avait déjà alimenté de manière indirecte la controverse dans un arrêt du 24 mars 1977 (9) dont le professeur Van Compernolle estimait que « la question de savoir si le commandement constitue un acte d'exécution ne se posait que de manière indirecte, la Cour étant essentiellement amenée à se prononcer sur la portée de l'article 184 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » (10).

- Madame la Présidente, je voudrais soulever la question qui fait la une des médias en ce moment, à savoir l'intégration de la communauté rom en Europe.
- Madame la Présidente, je voudrais soulever la question qui fait la une des médias en ce moment, à savoir l’intégration de la communauté rom en Europe.

La question n'est pas de savoir si le jury arbitral a bien fait son travail, la question est de savoir si les relations contractuelles sur lesquelles il s'est fondé comme point de départ sont compatibles avec le droit communautaire.
La question n’est pas de savoir si le jury arbitral a bien fait son travail, la question est de savoir si les relations contractuelles sur lesquelles il s’est fondé comme point de départ sont compatibles avec le droit communautaire.