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FAQ
Frequently asked questions

Traduction de «questions se trouvent » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes ces questions se trouvent résolues si le juge de la liquidation est le TFJ :

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Toutes ces questions se trouvent résolues si le juge de la liquidation est le TFJ :

Toutes ces questions se trouvent résolues si le juge de la liquidation est le TFJ:


Het Hof stelt in deze beslissing ook, zoals het al had gedaan in het arrest in de eerder vermelde zaak Leyla Sahin (27) , dat, « lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l'État et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d'accorder une importance particulière au rôle du décideur national ».

La Cour considère aussi dans cette décision, comme elle l'avait d'ailleurs fait déjà dans son arrêt Leyla Sahin précité (27) , que, lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l'État et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d'accorder une importance particulière au rôle du décideur national .




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Date index: 2024-03-25
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