Traduction de «qui aurait » (Néerlandais → Français) :

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?
Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Il s'agit d'un bon accord, même si je dois dire qu'il aurait été excellent si, dans le compromis final, on avait retrouvé les règles proposées initialement par la Commission pour la transparence renforcée à l'égard des instruments financiers structurés.
Il s’agit d’un bon accord, même si je dois dire qu’il aurait été excellent si, dans le compromis final, on avait retrouvé les règles proposées initialement par la Commission pour la transparence renforcée à l’égard des instruments financiers structurés.

Cette nouvelle réforme aurait dû être l'occasion d'une clarification sur ce point.
Cette nouvelle réforme aurait dû être l'occasion d'une clarification sur ce point.

Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu'elle aurait un grand succès s'il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c'est-à-dire un programme qui incite, sur la base d'un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s'engager dans la mobilité durable.
Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu’elle aurait un grand succès s’il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c’est-à-dire un programme qui incite, sur la base d’un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s’engager dans la mobilité durable.

Je pense en particulier aux conséquences qu'aurait la suppression des jachères sur la nécessaire diversité des sources d'approvisionnement en pollen et en nectar des abeilles, à un moment où elles traversent une grave crise.
Je pense en particulier aux conséquences qu’aurait la suppression des jachères sur la nécessaire diversité des sources d’approvisionnement en pollen et en nectar des abeilles, à un moment où elles traversent une grave crise.

- Divers courriers nous sont parvenus ces derniers jours faisant état de mauvais traitements don't aurait été victime un détenu condamné à une peine d'un an ferme d'emprisonnement.
- Divers courriers nous sont parvenus ces derniers jours faisant état de mauvais traitements dont aurait été victime un détenu condamné à une peine d'un an ferme d'emprisonnement.