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Vertaling van "qui exercent quelque " (Nederlands → Frans) :

Not., Tome VII, La vente, Livre I, Théorié générale de la vente, Brussel, 1985, 155-156, nrs. 132-134 : Kluyskens A., De contracten, Antwerpen-Brussel-Gent-Leuven, 1952, 85, nr. 66; Laurent F., Principes de droit civil français, XXIV, Brussel-Parijs, 1878, 65, nr. 56 alwaar hij Portalis citeert die er tijdens de voorbereiding van het Burgerlijk Wetboek op wees : « Les ordonnances ont toujours prohibé aux juges et à tous ceux qui exercent quelque fonction de justice ou quelque ministère près les tribunaux de se rendre cessionnaires de droits litigieux ..».

Not., Tome VII, La vente, Livre I, Théorie générale de la vente, Bruxelles, 1985, 155-156, nos 132-134: Kluyskens A., De contracten, Anvers-Bruxelles-Gand-Louvain, 1952, 85, no 66; Laurent F., Principes de droit civil français, XXIV, Bruxelles-Paris, 1878, 65, no 56, où il cite Portalis qui, durant la préparation du Code civil, précisait: « Les ordonnances ont toujours prohibé aux juges et à tous ceux qui exercent quelque fonction de justice ou quelque ministère près les tribunaux de se rendre cessionnaires de droits litigieux ..».


Not., Tome VII, La vente, Livre I, Théorié générale de la vente, Brussel, 1985, 155-156, nrs. 132-134 : Kluyskens A., De contracten, Antwerpen-Brussel-Gent-Leuven, 1952, 85, nr. 66; Laurent F., Principes de droit civil français, XXIV, Brussel-Parijs, 1878, 65, nr. 56 alwaar hij Portalis citeert die er tijdens de voorbereiding van het Burgerlijk Wetboek op wees : « Les ordonnances ont toujours prohibé aux juges et à tous ceux qui exercent quelque fonction de justice ou quelque ministère près les tribunaux de se rendre cessionnaires de droits litigieux ..».

Not., Tome VII, La vente, Livre I, Théorie générale de la vente, Bruxelles, 1985, 155-156, nos 132-134: Kluyskens A., De contracten, Anvers-Bruxelles-Gand-Louvain, 1952, 85, no 66; Laurent F., Principes de droit civil français, XXIV, Bruxelles-Paris, 1878, 65, no 56, où il cite Portalis qui, durant la préparation du Code civil, précisait: « Les ordonnances ont toujours prohibé aux juges et à tous ceux qui exercent quelque fonction de justice ou quelque ministère près les tribunaux de se rendre cessionnaires de droits litigieux ..».


Not., Tome VII, La vente, Livre I, Théorié générale de la vente, Brussel, 1985, 155-156, nrs. 132-134 : Kluyskens A., De contracten, Antwerpen-Brussel-Gent-Leuven, 1952, 85, nr. 66; Laurent F., Principes de droit civil français, XXIV, Brussel-Parijs, 1878, 65, nr. 56 alwaar hij Portalis citeert die er tijdens de voorbereiding van het Burgerlijk Wetboek op wees : « Les ordonnances ont toujours prohibé aux juges et à tous ceux qui exercent quelque fonction de justice ou quelque ministère près les tribunaux de se rendre cessionnaires de droits litigieux ..».

Not., Tome VII, La vente, Livre I, Théorie générale de la vente, Bruxelles, 1985, 155-156, nos 132-134: Kluyskens A., De contracten, Anvers-Bruxelles-Gand-Louvain, 1952, 85, no 66; Laurent F., Principes de droit civil français, XXIV, Bruxelles-Paris, 1878, 65, no 56, où il cite Portalis qui, durant la préparation du Code civil, précisait: « Les ordonnances ont toujours prohibé aux juges et à tous ceux qui exercent quelque fonction de justice ou quelque ministère près les tribunaux de se rendre cessionnaires de droits litigieux ..».




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Date index: 2024-06-29
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