Traduction de «qui le reconnaît pour souverain » (Néerlandais → Français) :

Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) of Errera, die zegt dat de Civiele Lijst « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.
Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ou Errera, qui affirme que la Liste civile « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.

Bericht voorgeschreven bij artikel 3quater van het besluit van de Regent van 23 augustus 1948 tot regeling van de rechtspleging voor de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State De BVBA SOUVERAIN 400, Ignace VANDENABEELE, Isabelle DE BRUYN en Eric MISSINNE, die woonplaats kiezen bij Mrs.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L.

Op 15 maart 1934 verklaart de minister van Financiën Jaspar in de Senaat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.
Le 15 mars 1934, le ministre des Finances, M. Jaspar, avait déclaré au Sénat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a à rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.

In de jaren '90 na de Conférence nationale souveraine, had de Europese Unie een bedrag van 30 miljoen euro aangekondigd om Congo te steunen in het tot stand brengen van het verkiezingsproces.
Dans les années'90, après la Conférence nationale souveraine, l'Union européenne avait annoncé une somme de 30 millions d'euros destinée à soutenir le Congo dans la mise en place du processus électoral.

[ .] Il s'ensuit que l'Etat, propriétaire des mines, concède ou confie souverainement la prospection, la recherche et l'exploitation des substances minérales à des personnes physiques ou morales éligibles aux droits miniers ou à des organismes qu'il crée à cet effet.
[ .] Il s'ensuit que l'État, propriétaire des mines, concède ou confie souverainement la prospection, la recherche et l'exploitation des substances minérales à des personnes physiques ou morales éligibles aux droits miniers ou à des organismes qu'il crée à cet effet.

Dienstverlener: Steria, Boulevard du Souverain 36, 1170 Watermael-Boitsfort
Prestataire de services : Steria, Boulevard du Souverain 36, 1170 Watermael-Boitsfort

Jean Monnet sloot zijn memoires af met de woorden: “Les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent.
Jean Monnet concluait ses Mémoires sur ces mots: «Les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent.

Nous réfléchissons, dès maintenant, premièrement aux conséquences du modèle de l'émetteur payeur répandu parmi les agences de notation, deuxièmement, à la dépendance des banques et autres investisseurs institutionnels, par rapport aux notations de crédit, troisièmement, à la notation de la dette souveraine – une question qui n'est pas facile – quatrièmement, à l'augmentation de la transparence pour mieux gérer des conflits d'intérêts et enfin, à créer davantage de concurrence, de diversité sur ce marché des agences de notation, qui est concentré dans trop peu de mains actuellement.
Nous réfléchissons, dès maintenant, premièrement aux conséquences du modèle de l’émetteur payeur répandu parmi les agences de notation, deuxièmement, à la dépendance des banques et autres investisseurs institutionnels, par rapport aux notations de crédit, troisièmement, à la notation de la dette souveraine – une question qui n’est pas facile – quatrièmement, à l’augmentation de la transparence pour mieux gérer des conflits d’intérêts et enfin, à créer davantage de concurrence, de diversité sur ce marché des agences de notation, qui est concentré dans trop peu de mains actuellement.

J'avais souhaité, et mes collègues ont suivi cette demande, que les autres questions relatives aux agences de notation, dotation de la dette souveraine, schéma de rémunérations, concurrence, soient reportées dans une réflexion qui prendra la forme d'un rapport d'initiative qui précédera la proposition législative que vous ferez au cours du premier semestre 2011 et pour laquelle vous avez lancé une consultation.
J’avais souhaité, et mes collègues ont suivi cette demande, que les autres questions relatives aux agences de notation, dotation de la dette souveraine, schéma de rémunérations, concurrence soient reportées dans une réflexion qui prendra la forme d’un rapport d’initiative qui précédera la proposition législative que vous ferez au cours du premier semestre 2011 et pour laquelle vous avez lancé une consultation.