Traduction de «qui pourraient » (Néerlandais → Français) :

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».

« Comment, en effet », schreef procureur-generaal de le Court, « envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.
« Comment, en effet, comme l'écrivait M. le procureur général de le Court, envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.

Bien d'autres exemples encore pourraient être donnés de l'interpénétration profonde des liquidations et du droit familial :
Bien d'autres exemples encore pourraient être donnés de l'interpénétration profonde des liquidations et du droit familial:

­ Info van 7 april 1994 van SGR (kwalificatie B) waarin gesteld wordt : « les auteurs du tir sur l'avion ne seraient pas nécessairement le FPR qui est sur sa colline, mais pourraient bien être des militaires qui ne veulent pas la paix ».
­ L'info du 7 avril 1994 du SGR (qualification B) dans lequel l'on émet l'hypothèse suivante : « les auteurs du tir sur l'avion ne seraient pas nécessairement le FPR qui est sur sa colline, mais pourraient bien être des militaires qui ne veulent pas la paix ».

En cas de non application de ces engagements, les deux Parties se consulteront et détermineront les actions appropriées à prendre, qui pourraient inclure notamment le remboursement des fonds détournés et la suspension ou l’arrêt des contributions concernées ».
En cas de non-application de ces engagements, les deux Parties se consulteront et détermineront les actions appropriées à prendre, qui pourraient inclure notamment le remboursement des fonds détournés et la suspension ou l’arrêt des contributions concernées ».

La Commission a publié récemment un rapport sur la surveillance du marché du commerce et de la distribution, qui reconnaît que des «inefficacités structurelles» dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire pourraient contribuer à «la transmission asymétrique et à la rigidité des prix ainsi qu'à des conditions contractuelles inéquitables pour les producteurs primaires».
La Commission a publié récemment un rapport sur la surveillance du marché du commerce et de la distribution, qui reconnaît que des «inefficacités structurelles» dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire pourraient contribuer à «la transmission asymétrique et à la rigidité des prix ainsi qu’à des conditions contractuelles inéquitables pour les producteurs primaires».

Ce marquage doit signifier que les produits respectent les législations européennes et non pas qu'ils pourraient les respecter, ce qui est une tromperie envers le consommateur.
Ce marquage doit signifier que les produits respectent les législations européennes et non pas qu'ils pourraient les respecter, ce qui est une tromperie envers le consommateur.

- revoir de manière permanente les dispositions de la présente convention, y compris ses annexes, et examiner les modifications qui pourraient être nécessaires;
- revoir de manière permanente les dispositions de la présente convention, y compris ses annexes, et examiner les modifications qui pourraient être nécessaires;