Traduction de «quiconque » (Néerlandais → Français) :

« Quiconque aura, soit apposé, soit fait apposer (apparaître) par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle de la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois».
« Quiconque aura, soit apposé, soit fait apposer (apparaître) par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle de la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois.

Chaque État membre adopte des sanctions appropriées : a) à l'encontre de quiconque aide sciemment une personne non ressortissante d'un État membre à pénétrer sur le territoire d'un État membre ou à transiter par le territoire d'un tel État, en violation de la législation de cet État relative à l'entrée ou au transit des étrangers;
Chaque État membre adopte des sanctions appropriées: a) à l'encontre de quiconque aide sciemment une personne non ressortissante d'un État membre à pénétrer sur le territoire d'un État membre ou à transiter par le territoire d'un tel État, en violation de la législation de cet État relative à l'entrée ou au transit des étrangers;

Het Franse Strafwetboek daarentegen voorziet in een tweede, ruimere, vorm van ongeoorloofde beïnvloeding die betrekking heeft op elke privé-persoon die op ongeoorloofde wijze een bepaalde handeling van een openbare overheid tracht te verkrijgen : « le fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publiques des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».
L'article 433-2 du Code pénal français connaît, lui, une deuxième forme de trafic d'influence plus large qui vise toute personne privée qui essaye d'obtenir indûment un certain comportement d'une autorité publique. Il s'agit du « fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publiques des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».

b) in de Franse versie van artikel 2, § 7, worden de woorden « qui, conque » vervangen door het woord « quiconque ».
b) dans la version française de l'article 2, § 7, les mots « qui, conque » sont remplacés par le mot « quiconque ».

In een zaak van zedenschennis door het verspreiden van geschriften, beelden of voorwerpen, oordeelde de correctionele kamer van het hof van beroep (Franstalige sectie) in een arrest van 24 april 1991 bijvoorbeeld het volgende: «Des images, si pornographiques qu'elles soient, du moment qu'elles n'ont pas trait à des violences sexuelles, à la pédophilie, à la bestialité ou au sadomasochisme et qu'on n'en impose la vision à quiconque ne portent pas atteinte à la pudeur publique».
Dans une affaire d'atteinte aux bonnes moeurs par la diffusion d'écrits, d'images ou d'objets, la chambre correctionnelle de la Cour d'appel (section francophone) a jugé dans un arrêt du 24 avril 1991 que des images, si pornographiques qu'elles soient, du moment qu'elles n'ont pas trait à la violence sexuelle, à la pédophilie, à la bestialité ou au sadomasochisme et qu'on n'en impose la vision à quiconque, ne portent pas atteinte à la pudeur publique.