Vertaling van "rapport à l'autre " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

verzoek om rapport van deskundige
Demande d'expertise

afnamerapport | indienststellingsrapport | machtigingsrapport | opdrachtrapport | rapport inzake gevraagd onderzoek | rapport voor inbedrijfstelling
rapport relatif aux essais

Brahimirapport | rapport Brahimi | rapport van de studiegroep over de VN vredesoperaties
rapport Brahimi | rapport du groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations unies

technisch rapport van ETSI | technisch rapport van het ETSI | ETR [Abbr.]
rapport technique de l'ETSI | ETR [Abbr.]

verslag [ rapport ]
rapport

schade aan gebouwen rapporteren | rapport uitbrengen van schade aan gebouwen | verslag doen van schade aan gebouwen
signaler des dommages subis par des bâtiments

Economische en Monetaire Unie [ EMU | rapport Werner | Werner-Plan ]
union économique et monétaire [ plan Werner | rapport Werner | UEM ]

financieel rapport opstellen | financieel verslag opstellen
créer un rapport financier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(151) Verenigde Naties, Veiligheidsraad, Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République du Congo, 12 april 2001; Verenigde Naties, Rapport final du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République Démocratique du Congo, 15 oktober 2002.
(151) Nations unies, Conseil de sécurité, Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République du Congo, 12 avril 2001; Nations unies, Rapport final du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo, 15 octobre 2002.

« 2º après chaque inspection, un rapport d'inspection est établi par le service d'inspection concernée; une copie de ce rapport est transmis aux autres services d'inspection faisant partie de 1'équipe d'inspection».
« 2º après chaque inspection, un rapport d'inspection est établi par le service d'inspection concerné; une copie de ce rapport est transmise aux autres services d'inspection faisant partie de 1'équipe d'inspection».

Quoiqu'il en soit, par cette loi, le législateur est intervenu pour régler sur des points déterminés des rapports de droit privé, à savoir les rapports qui se nouent entre, d'une part, l'auteur et, d'autre part, les personnes qui veulent représenter ou exécuter publiquement son oeuvre.
Quoi qu'il en soit, par cette loi, le législateur est intervenu pour régler sur des points déterminés des rapports de droit privé, à savoir les rapports qui se nouent entre, d'une part, l'auteur et, d'autre part, les personnes qui veulent représenter ou exécuter publiquement son oeuvre.

Nous réfléchissons, dès maintenant, premièrement aux conséquences du modèle de l'émetteur payeur répandu parmi les agences de notation, deuxièmement, à la dépendance des banques et autres investisseurs institutionnels, par rapport aux notations de crédit, troisièmement, à la notation de la dette souveraine – une question qui n'est pas facile – quatrièmement, à l'augmentation de la transparence pour mieux gérer des conflits d'intérêts et enfin, à créer davantage de concurrence, de diversité sur ce marché des agences de notation, qui est concentré dans trop peu de mains actuellement.
Nous réfléchissons, dès maintenant, premièrement aux conséquences du modèle de l’émetteur payeur répandu parmi les agences de notation, deuxièmement, à la dépendance des banques et autres investisseurs institutionnels, par rapport aux notations de crédit, troisièmement, à la notation de la dette souveraine – une question qui n’est pas facile – quatrièmement, à l’augmentation de la transparence pour mieux gérer des conflits d’intérêts et enfin, à créer davantage de concurrence, de diversité sur ce marché des agences de notation, qui est concentré dans trop peu de mains actuellement.

J'avais souhaité, et mes collègues ont suivi cette demande, que les autres questions relatives aux agences de notation, dotation de la dette souveraine, schéma de rémunérations, concurrence, soient reportées dans une réflexion qui prendra la forme d'un rapport d'initiative qui précédera la proposition législative que vous ferez au cours du premier semestre 2011 et pour laquelle vous avez lancé une consultation.
J’avais souhaité, et mes collègues ont suivi cette demande, que les autres questions relatives aux agences de notation, dotation de la dette souveraine, schéma de rémunérations, concurrence soient reportées dans une réflexion qui prendra la forme d’un rapport d’initiative qui précédera la proposition législative que vous ferez au cours du premier semestre 2011 et pour laquelle vous avez lancé une consultation.

– gezien het „Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, van 30 juli en 2 augustus 2010” (voorlopig verslag over massaverkrachtingen in de Democratische Republiek Congo) dat op 24 september 2010 is gepubliceerd,
– vu le «Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010», qui a été publié le 24 septembre 2010,

– gezien het ‘Rapport préliminaire de la mission d’enquête du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l’homme commis par une coalition de groupes armés sur l’axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, van 30 juli en 2 augustus 2010’ (voorlopig verslag over massaverkrachtingen in de Democratische Republiek Congo) dat op 24 september 2010 is gepubliceerd,
– vu le "Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord‑Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010", qui a été publié le 24 septembre 2010,

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.