Vertaling van "recent legislative " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

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nieuw product, dat wil zeggen ... een product dat alleen in de meest recente periode bestaat
produit nouveau,c'est-à-dire un produit existant uniquement dans la période la plus récente

Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is geheugenverlies, doorgaans voor belangrijke recente gebeurtenissen, dat niet het gevolg is van een organische psychische stoornis en te groot is om verklaard te worden door gewone vergeetachtigheid of vermoeidheid. De amnesie betreft doorgaans traumatische gebeurtenissen, zoals ongelukken of onverwachte sterfgevallen en is gewoonlijk partieel en selectief. Volledige en gegeneraliseerde amnesie is zeldzaam en is doorgaans onderdeel van een fugue (F44.1). Als dat zo is, dient deze als zodanig geklasseerd te worden. De diagnose dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van organische hersenstoornissen, intoxicatie of buitengewone vermoeidheid.
Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.

Omschrijving: Dissociatieve stupor wordt gediagnosticeerd op basis van een ernstige vermindering of afwezigheid van willekeurige bewegingen en normale reacties op externe stimuli, zoals licht, geluid en aanraking, maar lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen aanwijzingen voor een lichamelijke oorzaak aan het licht. Daarenboven zijn er positieve aanwijzingen voor een psychogene oorzaak in de vorm van recente stressvolle gebeurtenissen of problemen.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

angina | toenemend (crescendo) | angina | progressief verergerend, inspanningsgerelateerd | angina | van recente datum (de novo), inspanningsgerelateerd | intermediair coronairsyndroom | pre-infarctsyndroom
Angine:accélérée | aggravée à l'effort | de novo à l'effort | Syndrome (de):coronaire intermédiaire | préinfarctus

recent
récent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« J. wijst op de conclusies van de 3210e Raad van de Europese Unie — Algemene Zaken van 11 december 2012 over het « enlargement and stabilistation and association process », meer bepaald op de conclusies betreffende Turkije, waarin het volgende staat : « Building on recent legislative improvements, the Council calls on Turkey to further improve the observance of fundamental rights and freedoms in law and in practice, in particular in the area of freedom of expression, and to enhance its efforts to implement all the judgments of the European Court of Human Rights.
« J. considérant les conclusions du 3210 Conseil de l'Union européenne — Affaires générales du 11 décembre 2012 concernant « le processus d'élargissement, de stabilisation et d'association », et plus particulièrement celles concernant la Turquie, qui prévoient que: « Building on recent legislative improvements, the Council calls on Turkey to further improve the observance of fundamental rights and freedoms in law and in practice, in particular in the area of freedom of expression, and to enhance its efforts to implement all the judgments of the European Court of Human Rights.

Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

(89 Zie, bij de meest recente documenten, R. Ergec, « La responsabilité du fait de la carence législative », Mélanges Philippe Gérard, Brussel, Bruylant, 2002, blz. 286 e.v.; G. Maes, De afdwingbaarheid ., op. cit.., blz. 335 e.v.
(89) Voy., parmi les écrits les plus récents, R. Ergec, « La responsabilité du fait de la carence législative », Mélanges Philippe Gérard, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 286 et suiv; G. Maes, De afdwingbaarheid, op. cit., pp. 335 et suiv.

In het meest recente onderzoek van het Europees Instituut voor Bestuurskunde (EIB) – "The Institutional Impacts of EU Legislation on Local and Regional Governments, A Case Study of the 199/31/EC Landfill Waste and 2004/18/EC Public Procurement Directives" – wordt onder meer geklaagd over de grote invloed van dit type recht: "using soft law to regulate very important aspects of the Directive is another important shortcoming: it is not possible to foresee the institutional impact of soft law".
La dernière étude de l'Institut européen d'administration publique (IEAP) "The Institutional Impacts of EU Legislation on Local and Regional Governments, A Case Study of the 199/31/EC Landfill Waste and 2004/18/EC Public Procurement Directives", dénonce notamment le fort recours au droit indicatif: "using soft law to regulate very important aspects of the Directive is another important shortcoming: it is not possible to foresee the institutional impact of soft law” (recourir au droit indicatif pour réglementer des aspects très importants de la directive, voilà qui constitue une autre faille importante: il n'est pas possible de prévoir les incidences institutionnelles du droit indicatif).

De onderwerpen waarover tot nu toe studies zijn opgesteld, zijn: “National Legislation and national initiatives and programmes (since 2005) on topics related to climate change” (nationale wetgeving en nationale initiatieven en programma’s (vanaf 2005) over aan klimaatverandering gerelateerde onderwerpen (regelmatig bijgewerkt), “Climate change legislation and initiatives at EU level” (wetgeving inzake klimaatverandering en initiatieven op Europees niveau), “Climate change legislation/initiatives at the international level and post-2012 design options” (wetgeving en initiatieven inzake klimaatverandering op internationaal niveau en opties voor na 2012), “China’s energy policy in the light of climate change and options for co-operation with the EU” (het energiebeleid van China met het oog op klimaatverandering en mogelijkheden voor samenwerking met de EU), “China and climate change: Impacts and policy responses” (China en klimaatverandering: effecten en beleidsmaatregelen) en “China and climate change: recent articles and publications” (China en klimaatverandering: recente artikelen en publicaties).
Pour l'heure, les sujets traités par ces études sont les suivants: "La législation nationale et les initiatives et programmes nationaux (depuis 2005) relatifs aux questions liées au changement climatique" (régulièrement mise à jour), "La législation et les initiatives de l'UE en matière de changement climatique", "Législation/initiatives en matière de changement climatique au niveau international et conceptions possibles pour l'après-2012", "La politique énergétique de la Chine à la lumière du changement climatique et les possibilités de coopération avec l'UE", "La Chine et le changement climatique: incidences et réponses" et "La Chine et le changement climatique: publications et articles récents".

Een recent rapport van de Schotse regering stelt het volgende: `Significant progress had been made in recent years in shifting cultural attitudes to smoking, including through the introduction of a ban on smoking in public places in March 2006 and legislation to raise the age of sales for tobacco from 16 to 18 in October 2007.
Un rapport récent des autorités écossaises indique ce qui suit : « Significant progress had been made in recent years in shifting cultural attitudes to smoking, including through the introduction of a ban on smoking in public places in March 2006 and legislation to raise the age of sales for tobacco from 16 to 18 in October 2007.

The Committee recommends that the State party should include in its next periodic report information on the results of putting into effect recently-adopted legislation, as mentioned above, and the obstacles encountered in so doing.
Le Comité recommande à l'État partie d'inclure dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les résultats de l'application des lois adoptées récemment, telles que mentionnées plus haut, et sur les obstacles rencontrés à cet égard.