Vertaling van "receveurs " (Nederlands → Frans) :

11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
11° dans l'article 433, § 1, 2°, du même Code, les mots « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

13° in artikel 441, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » vervangen door de woorden « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
13° dans l'article 441, alinéa 1, du même Code, les mots « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » sont remplacés par les mots « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

14° in artikel 442, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « le receveur du domicile ou du principal établissement du propriétaire desdits meubles » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
14° dans l'article 442, alinéa 1, du même Code, les mots « le receveur du domicile ou du principal établissement du propriétaire desdits meubles » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

12° in artikel 434 van hetzelfde Wetboek worden de woorden « les receveurs notifient » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale notifie » ;
12° dans l'article 434 du même Code, les mots « les receveurs notifient » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale notifie » ;

15° in artikel 442bis, §§ 1 en 3, tweede lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « receveur du domicile ou du siège social du cédant » vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».
15° dans l'article 442bis, §§ 1 et 3, alinéa 2, du même Code, les mots « receveur du domicile ou du siège social du cédant » sont remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Fédération wallonne des Receveurs régionaux, ASBL", met zetel rue de la Petite Bovire 8, 6600 Bastogne, tel. 0494-19 49 72; B. het Waalse Gewest; C. de gewestelijke ontvangers; 9. A. Onafhankelijke Vereniging van Loodsen, VZW, met zetel Dorekensstraat 22, 1674 Bellingen, tel. 0499-86 51 52; B. De bevoegde diensten van het Vlaamse Gewest; C. 1) de loodsen met algemene functie met standplaats Oostende; 2) de loodsen met algemene functie met standplaats Brugge; 3) de loodsen in stage met standplaats Oostende en Brugge; 4) de wedertewerkgestelde loodsen; 5) de loodsen met functie kapitein en stuurman loodsboot; 6) de loodsen met functie chefloods en nautisch dienstchef; 10. A. Intercategoriële Federatie der Openbare Diensten - IFOD, met zetel rue Boulboule 24, 4400 Flémalle, tel. 0494-08 71 11 en waarvan het Nationaal Syndicaat van de Brandweerlieden - NSB deel uitmaakt; (*) B. de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp; C. de personeelsleden van de Dienst bedoeld onder B.; 11. A. Syndicaat van de Belgische Politie - SYPOL.BE, VZW, met zetel Geurstraat 23, 1070 Brussel, tel. 02-520 34 76; B. de Federale Overheidsdienst Justitie; C. de personeelsleden van de overheidsdiensten bedoeld onder B. Brussel, 8 april 2016. De voorzitter van het comité voor de federale, de gemeenschaps- en de gewestelijke overheidsdiensten, S. VANDEPUT, Minister van Ambtenarenzaken.
Onafhankelijke Vereniging van Loodsen, VZW", dont siège Dorekensstraat 22, 1674 Bellingen, tél. 0499-86 51 52; B. Les services compétents de la Région flamande; C. 1) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à Ostende; 2) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à Bruges; 3) les pilotes en stage avec résidence à Ostende et Bruges; 4) les pilotes remis au travail; 5) les pilotes avec fonction de capitaine ou de second du bateau-pilote; 6) les pilotes avec fonction de chef-pilote ou de chef du service nautique; 10. A. Fédération intercatégorielle des Services publics - FISP, dont siège rue Boulboule 24, 4400 Flémalle, tél. 0494-08 71 11 et dont fait partie le Syndicat national des Sapeurs pompiers - SNSP; (*) B. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les membres du personnel du Service visé sous B.; 11. A. Syndicat de la Police belge - SYPOL.BE, ASBL, dont siège rue des Parfums 23, 1070 Bruxelles, tél. 02-520 34 76; B. le Service public fédéral Justice; C. les membres du personnel des services publics visés sous B. Bruxelles, le 8 avril 2016. Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, S. VANDEPUT, Ministre de la Fonction publique.

Art. 122. In artikel 33 van dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 12 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, worden de woorden "de ontvanger" vervangen door de woorden "de ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 2° in de Franse tekst van het tweede lid, worden de woorden "au receveur" vervangen door de woorden "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° in hetzelfde lid, worden de woorden "De ontvanger" vervangen door de woorden "De ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 4° in hetzelfde lid, worden de woorden "de gewestelijke directeur der douane en accijnzen" vervangen door de woorden " de adviseur-generaal aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 5° in hetzelfde lid, wordt het woord "directeur" vervangen door de woorden "adviseur-generaal aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen".
Art. 122. A l'article 33 de la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "le receveur" sont remplacés par les mots "l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 2° dans l'alinéa 2, les mots "au receveur" sont remplacés par les mots "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° dans le même alinéa, les mots "Le receveur" sont remplacés par les mots "L'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 4° dans le même alinéa, les mots "le directeur régional des douanes et accises" sont remplacés par les mots "le conseiller général désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 5° dans le même alinéa, le mot "directeur" est remplacé par les mots "conseiller général désigné par l'administrateur général des douanes et accises".

c) Mevr. Mia Vermeir, receveur communal van de stad Brussel;
c) Mme Mia Vermeir, receveur communal de la ville de Bruxelles;

a) De heer Philippe Delaunoy, receveur communal de Koekelberg;
a) M. Philippe Delaunoy, receveur communal de Koekelberg;

2. In de Franse lezing van hetzelfde lid moeten de woorden « Le receveur détermine » vervangen worden door de woorden « Le receveur constate ».
2. Dans le même alinéa, les termes « Le receveur détermine » devraient être remplacés par les termes « Le receveur constate ».