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Vertaling van "reconnaissance ne devra être écartée que lorsqu " (Nederlands → Frans) :

Ook de rechtspraak (3) oordeelt dat « le mot « manifestement » conduit à considérer que le contrôle est marginal et que la reconnaissance ne devra être écartée que lorsqu'elle ferait craindre une situation gravement préjudiciable à l'enfant ».

La jurisprudence (3) considère également que « le mot « manifestement » conduit à considérer que le contrôle est marginal et que la reconnaissance ne devra être écartée que lorsqu'elle ferait craindre une situation gravement préjudiciable à l'enfant ».




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Date index: 2024-08-06
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