Vertaling van "refuser " (Nederlands → Frans) :

Art. 15. In de Franse versie van artikel 13, § 4 van hetzelfde besluit, worden de woorden "délivrés ou retirés" vervangen door de woorden "délivrés ou refusés".
Art. 15. A l'article 13, § 4 du même arrêté, les mots « délivrés ou retirés » sont remplacés par les mots « délivrés ou refusés ».

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Le nombre de personnes refusant de faire vacciner leur enfant est en hausse dans notre pays, selon une étude réalisée par l' Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) dans le cadre de la semaine de la vaccination.

Art. 39. In artikel 151van hetzelfde decreet wordt het woord « provisoire » ingelast tussen de woorden « la demande d'agrément » en de woorden « de refus d'agrément ».
Art. 39. A l'article 151 du même décret, le mot « provisoire » est inséré après les mots « la demande d'agrément » et les mots « de refus d'agrément ».

Art. 40. In titel III, Hoofdstuk III, van hetzelfde decreet, na artikel 152, wordt een sectie IIbis ingelast, genaamd : « Octroi et refus d'agrément ».
Art. 40. Il est inséré dans le titre III, Chapitre III, du même décret, après l'article 152, une section IIbis intitulée : « Octroi et refus d'agrément ».

In het eerste lid van de Franse tekst de woorden « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » vervangen door de woorden « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».
Au premier alinéa du texte français de cet article, remplacer les mots « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » par les mots « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».

« A. In het eerste lid van de Franse tekst de woorden « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » vervangen door de woorden « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».
« A. Au premier alinéa du texte français de cet article, remplacer les mots « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » par les mots la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».

B) In fine, de woorden « le refus », vervangen door de woorden « au refus ».
B) In fine, remplacer les mots « le refus » par les mots « au refus »

brandbaar afval (refuse derived fuel — RDF)
déchets combustibles (combustible issu de déchets)

Ik citeer even de beslissing van 20 januari: " Gumball à la Grand-Place le 14 mai refusé pour cause de mauvaise réputation dans le passé.
Je cite la décision du 20 janvier : « Gumball à la Grand-Place le 14 mai refusé pour cause de mauvaise réputation dans le passé.