Het betreft de passage omtrent de heffing van een speciaal registratierecht op adelbrieven, de begeving van een hogere adeldomsrang en de opname in de adel.
Il s'agit du passage relatif à la perception d'un droit spécial d'enregistrement sur les lettres de noblesse, la collation d'un rang de noblesse supérieur et l'admission au sein de la noblesse.
