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A.3_REL
RDN
Relatieve bijzondere naam
Relatieve onderscheidende naam
Relative distinguished name

Traduction de «relative à l'incompatibilité » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relatieve bijzondere naam | relatieve onderscheidende naam | relative distinguished name | RDN [Abbr.]

nom distinctif relatif


Interinstitutionele Betrekkingen en Betrekkingen met nationale SER's | A.3_REL [Abbr.]

Relations interinstitutionnelles et avec les CES nationaux | A.3_REL [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In de resolutie van 26 november 2011 « relative à l'incompatibilité entre les messages de prévention de la Fédération Wallonie-Bruxelles contre les assuétudes et les pratiques commerciales en matière d'alcool », bijvoorbeeld, wordt aan de regering het volgende gevraagd : « soutenir toute démarche au niveau fédéral, en concertation avec les acteurs de terrain, en vue de créer un Conseil fédéral de la publicité, public, transparent et indépendant, au pouvoir réellement contraignant, dont les missions comprendraient notamment un volet de contrôle, de sanction, d'observation et d'avis » (2) .

Ainsi, dans la résolution du 26 novembre 2011 relative à l'incompatibilité entre les messages de prévention de la FédérationWallonie-Bruxelles contre les assuétudes et les pratiques commerciales en matière d'alcool, il est demandé au gouvernement de « soutenir toute démarche au niveau fédéral, en concertation avec les acteurs de terrain, en vue de créer un Conseil fédéral de la publicité, public, transparent et indépendant, au pouvoir réellement contraignant, dont les missions comprendraient notamment un volet de contrôle, de sanction, d'observation et d'avis » (2) .




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relative à l'incompatibilité ->

Date index: 2022-05-07
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