Traduction de «relatives à l'octroi » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

heffing op over zee aangevoerde producten | octroi de mer | octroi-de-merbelasting
octroi de mer

relatieve bijzondere naam | relatieve onderscheidende naam | relative distinguished name | RDN [Abbr.]
nom distinctif relatif

Interinstitutionele Betrekkingen en Betrekkingen met nationale SER's | A.3_REL [Abbr.]
Relations interinstitutionnelles et avec les CES nationaux | A.3_REL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In « La Revision de la Constitution belge 1968-1971 » ­ Uitgave Larcier 1972, beschrijft de toenmalige senator Paul de Stexhe hoe de gewestvorming, niet via de herzieningsverklaring, maar in een werkgroep voor het eerst ter sprake kwam : « L'idée d'une disposition constitutionnelle relative à l'octroi de certains pouvoirs à des institutions régionales fut émise par M. Perin, au groupe des 28, en octobre 1969.
Dans La Révision de la Constitution belge 1968-1971 ­ Éditions Larcier 1972, M. Paul de Stexhe, qui était à l'époque sénateur, explique que la régionalisation a été évoquée pour la première fois non pas dans le cadre d'une déclaration de révision mais dans un groupe de travail : « L'idée d'une disposition constitutionnelle relative à l'octroi de certains pouvoirs à des institutions régionales fut émise par M. Perin, au groupe des 28, en octobre 1969.

a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoins d'une protection internationale;
a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale;