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Vertaling van "remplacer " (Nederlands → Frans) :

Subsidie ter dekking van de personeels- en werkingskosten van de "Fédération des Services de Remplacement Agricole de Wallonie asbl".

Subvention destinée à couvrir les charges de personnel et de fonctionnement de la Fédération des Services de remplacement de Wallonie asbl.


16. In het ontworpen artikel 12/2, § 2, tweede lid, van het koninklijk besluit van 14 januari 2013, stemt de zinsnede "en van het verzoek om de nodige maatregelen te nemen", in de Nederlandse tekst, niet overeen met de zinsnede "et la demande de remplacement", in de Franse tekst.

16. A l'article 12/2, § 2, alinéa 2, en projet, de l'arrêté royal du 14 janvier 2013, le membre de phrase « en van het verzoek om de nodige maatregelen te nemen », dans le texte néerlandais, ne correspond pas au membre de phrase « et la demande de remplacement » dans le texte français.


In de Franse tekst van artikel 38, § 2, vierde en vijfde lid, van dezelfde wet worden de woorden "au chef de corps ou à son remplaçant" vervangen door de woorden "au dirigeant du service".

Dans l'article 38, § 2, alinéas 4 et 5, de la même loi, les mots "au chef de corps ou à son remplaçant" sont remplacés par les mots "au dirigeant du service" .


Subsidie ter dekking van de personeels- en werkingskosten van de "Fédération des Services de Remplacement Agricole de Wallonie ASBL".

Subvention destinée à couvrir les charges de personnel et de fonctionnement de la Fédération des Services de remplacement de Wallonie asbl.


Subsidie ter dekking van de personeels- en werkingskosten van de "Fédération des Services de Remplacement Agricole de Wallonie asbl".

Subvention destinée à couvrir les charges de personnel et de fonctionnement de la Fédération des Services de remplacement de Wallonie asbl.


« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant » en niet « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant ».

« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant », et non « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant».


« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant » en niet « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant ».

« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant », et non « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant».


Lid van de Franse Gemeenschapsregering (art. 49, § 2, BWHI ­ bijzonder decreet van de Raad van de Franse Gemeenschap van 24 juli 1995 « organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté française »)

Membre du gouvernement de la Communauté française (art. 49, § 2, LSRI ­ décret spécial du 24 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté française)


De wet bepaalt inderdaad nergens dat de vervangingsovereenkomst van rechtswege verbroken wordt door het einde van de vervanging (Crahay, P., “Le contrat de travail de remplacement”, in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, CUP, Brussel, Larcier, 1997, p. 733).

En effet, nulle part la loi ne prévoit que le contrat de remplacement est rompu de plein droit par la fin du remplacement (P. Crahay, « Le contrat de travail de remplacement », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, CUP, Bruxelles, Larcier, 1997, p. 733).


M. le président. - M. Coene a déposé un amendement n° 24 à l'article 4, alinéa 1er, tendant à remplacer les mots " la date de son entrée en vigueur" par les mots " le 1er janvier 1999" .

De voorzitter.- De heer Coene heeft bij artikel 4, 1ste alinea een amendement nr. 24 ingediend dat ertoe strekt de woorden " de datum waarop zij in werking treedt" te vervangen door de woorden " 1 januari 1999" .




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Date index: 2024-06-26
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